L'arrêté porte principalement sur :
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Télésurveillance : la valorisation des données afférentes aux actes de télésurveillance.
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MCO : une allocation mensuelle, le vingtième jour du mois ou, si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date, égale à un douzième de (Cf détail arrêté).
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IFAQ : les dispositions communes aux activités de soins s’agissant de la dotation pour l’incitation financière à la qualité (IFAQ) : versement en douze allocations mensuelles.
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SMR : ajout Annexe III Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation.
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SMR : arrêté classification et annexe I,II et IV : les lignes relatives aux Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels sont ajoutées (Cf détail arrêté).
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Activités de soins/isolement géographique : 1 300 accouchements pour l'activité de soins d'obstétrique (au lieu de 1200)