Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2025

Date de publication : 8 Août 2025
L'Arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité est paru au JO du 07 août 2025.

Le montant global des dotations forfaitaires garanties est fixé pour chaque région et s'élève pour l’année 2025  à 1 267 M€ (1 196 M€ en 2024).

Au titre de la dotation de responsabilité territoriale, 65 M€ sont délégués aux Hôpitaux de proximité en 2025 (Circulaire du 25 juin 2025 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2025 des établissements de santé).

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Dotations forfaitaires garanties Hôpitaux de proximité 2025.pdf
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