FORFAIT MRC 2026 : établissements éligibles pour 2026

Date de publication : 23 Janvier 2026
L'Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits aloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale a été publié au JO du 18 janvier 2026

Cet arrêté liste les établissements éligibles pour l'année 2026 à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la Maladie Rénale Chronique (MRC).

Un nouvel arrêté relatif notamment aux évolutions du financement 2027 du forfait MRC (recueil des données 2026) sera publié. Il concernera le nombre de consultations de néphrologues avec pour objectif de se rapprocher des recommandations de la HAS. Ainsi, les conditions de rémunération seront complétées pour les patients au stade 5 de la MRC avec la condition d'avoir eu au moins deux consultations avec un néphrologue par an (avec des précisions concernant les semestres). Pour les patients au stade 4, il sera nécessaire d'avoir au  moins une consultation individuelle avec un néphrologue.

En ce qui concerne l'attribution de la dotation qualité une condition complémentaire sera précisée (les données peuvent être considérées comme insuffisamment exhaustives lorsque le taux de transmission des informations relatives à certains indicateurs est strictement inférieur à 80% (le montant sera nul au titre de ces indicateurs)).

 

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