Date de publication : 29 Décembre 2025
Les listes par champ d’activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts, au titre de l’exercice 2026, figurent en annexe de l'arrêté.
ANNEXE 1 : ÉCHANTILLON ENC MCO DONNÉES 2026
ANNEXE 2 : ÉCHANTILLON ENC HAD DONNÉES 2026
ANNEXE 3 : ÉCHANTILLON ENC SMR DONNÉES 2026
Vous trouverez l'Arrêté en téléchargement ci-dessous.