MCO/HAD : Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code publié au JO du 01 mars 2026.
L'annexe 1 expose la grille des TNJP portant sur les activités de MCO selon les 7 groupes d'établissements.
L'annexe 2 présente la grille des TNJP pour l'HAD.
SMR : Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code publié au JO du 1er mars 2026
L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes d'établissements ainsi que pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation complète et pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation partielle.
PSY : Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code du 1er mars 2026.
L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes "activités" et pour les 6 groupes d'établissements.