Date de publication : 26 Mai 2026
(Mis à jour le 1 Juin 2026)
La circulaire budgétaire véhicule la première phase de délégation qui s’élève à près de 34Md€. Au sein de cette délégation :
- 30,6Md€ sont délégués stricto sensu par la première circulaire budgétaire 2026 (MS,OSP, PSY, SMR, Urgences, USLD, DAF)
- 3,4Md€ font l’objet d’une notification directe par les ARS aux établissements de santé (dotation « file active » et dotation « qualité du codage » en psychiatrie ainsi que les dotations IFAQ).
Cette première phase intègre :
- 22Md€ au titre des dotations populationnelles (dont 9,7 Md€ pour la psychiatrie, 4,7 Md€ pour le SMR, 3,5 Md€ pour les urgences).
- 3,8Md€ au titre du financement des mesures en faveur des ressources humaines dont principalement :
- 1,4Md€ afin de compenser la hausse du taux de cotisation CNRACL (Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse de cotisation employeur de 3 points au 1er janvier 2026 pour accompagner le retour à l'équilibre du régime).
- 1Md€ au titre du financement des études des médicales
- 0,7M€ afin de financer la mesure « intéressement » ;
- 0,4 Md€ au titre de la péréquation
- 2,3Md€ pour les missions d’enseignement, recherche, référence et innovation (MERRI) dont principalement :
- 1,9Md€ au titre du financement de dotation socle de financement des activités de recherche et d'enseignement et d'innovation
- 260M€ pour le financement des actes hors nomenclature (RIHN).
- 1,7Md€ au titre du financement des plans de santé publique dont principalement :
- 441M€ afin de financer le SAMU et les SAS ;
- 191M€ au titre du Plan national maladies rares ;
0,6 Md€ au titre du soutien aux établissements de santé en difficultés financières :
- 298M€ au titre du soutien des établissements de santé en difficulté de trésorerie;
- 235M€ au titre de la mesure redressement et performance financière des établissements de santé (démarche contractualisée instruction du 09 octobre 2025) dont 200 M€ pour les EPS
- 100M€ au titre du soutien en exploitation suite au débasage des anciens plans d’investissement nationaux.Il s'agit d'une enveloppe annuelle sanctuarisée sur la période 2026 à 2029. Cette enveloppe est réservée aux établissements faisant l'objet d'un débasage et doit faire l'objet d'une contractualisation entre l'ARS et l'établissement.