Les principales informations du Décret sont les suivantes :
Le financement des HTNM (hôtels hospitaliers) par un forfait à la nuitée est pérennisé.
L'article 2 du décret du 25 août 2021 qui prévoyait le financement du dispositif pour toute activité réalisée entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2025 est abrogé.
Les établissements de santé qui respectent le cahier des charges prévu bénéficient d'un financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé inclus dans les dotations sur le fondement d'un forfait par nuitée, dont le montant est fixé par arrêté et qui peut être modulé, notamment, selon les zones géographiques.
Les patients pouvant bénéficier de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisés sont décrits dans le Décret.
Pour les autres ainsi que pour les éventuels accompagnants, la prestation d'hébergement temporaire leur est facturée.