Convention unique : mise à jour annexe 2.1 et modèles en anglais

Suite aux retours de certains utilisateurs concernant la convention unique, des corrections mineures qui n’ont pas d’incidence sur le contenu de l’arrêté ont été apportées.

Les modifications concernent :

• l’annexe 2.1 : correction des formules dans la dernière colonne et ajustement de certains coûts en colonne D. Les mêmes ajustements ont été appliqués à la version anglaise.
• l’annexe 2.1 : mise à jour de l'onglet « Consignes – À lire » concernant la date de la note d'information publiée après l'arrêté
• Modèles en anglais : 

1. Modèle de convention coordonnateur
2. Modèle de convention associé

Les documents mis à jour ont été publiés sur le site Internet du ministère (la précision septembre 2024 est apportée)

https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/l-innovation-et-la-recherche-clinique/convention-unique

Mise à jour juillet 2025

Les documents suivants relatifs à la Convention unique ont été mis à jour :

• Foire aux questions relative à l'utilisation de la convention Unique (juillet 2025)

• Mode opératoire de l'annexe 2.1 : Annexe 2.1 Convention unique v.sept2024 et mode opératoire v.juil 2025) : le mode opératoire figure uniquement dans le second onglet du document

Ils sont disponibles via le lien suivant :

https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/l-innovation-et-la-recherche-clinique/convention-unique