Date de publication : 29 Décembre 2025
- Compte Financier : Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé publié au JO du 19 décembre 2025. Le modèle du CF des EPS est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous :
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/i-RjSLmM0w4pnGnZo9rSlglgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=/DAE
- EPRD/DM à compter de l’exercice 2026 : Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale publié au JO du 26 décembre 2025.
- PGFP à compter de l’exercice 2026 : Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale publié au JO du 18 décembre 2025.
- TPER à compter de l’exercice 2026 : Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale publié du JO du 18 décembre 2025 .
M21 à compter du 1er janvier 2026 : Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé publié au JO du 24 décembre 2025.
L’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est disponible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=opjX27Ql6T3-Wlak-a-Yre-nam6aCtsgM2LdqywZyGE=
Les évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2026 sont notamment présentées.
Les arrêtés relatifs aux CF, EPRD/DM, TPER, PGFP, M21 sont téléchargeables ci-dessous et/ou disponibles via les liens ci-dessus