Europe & international
Archive
Services sociaux d'intêret général - 3ème Forum
SSIG, Entreprises sociales et droit communautaire
Paquet de la Commission – Politique régional/Politique de cohésion 2014-2020
Santé publique - Appel à proposition 2012
Santé Publique - Programme de travail européen 2012
Conférence hospitalière européenne
Les économies d’énergies des établissements publics – Proposition de la commission
Biologie - Formation continue - Projet E-Medicinimage
Affaire C-152/10, Unomedical A/S, 16 juin 2011
Affaire C-452/09, Tonina Enza Iaia et autres, 19 mai 2011
Conférence Euregio II - Soins transfrontaliers éfficaces : nouvelle génération
Services d'intêrets économiques généraux - Avant projet de commission de loi
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