Cet arrêté rétablit dans l'arrêté du 30 avril 2003 un article 14 bis dédié à l’indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers.
Les dispositions prévues à l'article 14 continuent de s'appliquer aux personnels enseignants et hospitaliers, mais il est désormais possible pour les établissements de majorer, pour ces praticiens, les forfaits d’astreinte définis pour chaque ligne d’astreinte, sans que le montant ainsi fixé ne puisse être, pour les astreintes les plus déplacées, supérieur à 500 euros pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte.
La majoration sera déterminée en fonction de l’intensité moyenne de l’activité lors de l’astreinte, selon des modalités fixées par le directeur de l'établissement après avis de la commission de l'organisation de la permanence de soins.
A l'instar de ce qui est prévu pour les indemnités de garde sur place, cette majoration vient compenser l’absence de possibilité d’indemnisation du temps de travail additionnel généré en astreinte pour les personnels hospitalo-universitaires.
Cet arrêté entre en vigueur au 1er mai 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette majoration seront précisées dans le cadre d’une mise à jour de l’instruction du 27 août 2025 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.