Les arrêtés du 8 juillet 2025 prévoient respectivement :
- Du 1er juillet au 31 octobre 2025 : une revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires actuelles pour les astreintes ;
- À compter du 1er novembre 2025 : une généralisation de la forfaitisation et une revalorisation des astreintes.
Public cible : les praticiens seniors (des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés , des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers) dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
MAJ du 01/09/2025
L'instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025, à destination des ARS, précise les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de forfaitisation des astreintes à domicile.
MAJ du 12/05/2026
Publication au BO du 7 mai 2026 de l'instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé
Une nouvelle version de l'instruction relative à la refonte du régime des astreintes a été publiée. En sus de quelques actualisations (concernant notamment la récupération de l’astreinte et le cas du déplacement exceptionnel hors astreinte), elle intègre désormais à son IV les nouvelles modalités d'indemnisation des astreintes des personnels hospitalo-universitaires. L'instruction du 27 août 2026 est abrogée.
MAJ du 07/01/2026
L'article 16 de l'arrêté initial du 30 avril 2003 a également été modifié. Il se borne désormais à indiquer que "Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC", supprimant ainsi la référence aux indemnités relatives aux déplacements en astreintes.
Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que les textes correspondants.