Les arrêtés du 8 juillet 2025 prévoient respectivement :
- Du 1er juillet au 31 octobre 2025 : une revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires actuelles pour les astreintes ;
- À compter du 1er novembre 2025 : une généralisation de la forfaitisation et une revalorisation des astreintes.
Public cible : les praticiens seniors (des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés , des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers) dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
MAJ du 01/09/2025
L'instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025, à destination des ARS, précise les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de forfaitisation des astreintes à domicile.
MAJ du 03/12/2025
POINT DE VIGILANCE
L'instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025 précise :
"III. Cas des déplacements exceptionnels hors astreinte
En cas de déplacement survenu la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou un jour férié alors que le praticien n’est pas d’astreinte, ce dernier ne perçoit pas l’indemnité forfaitaire d’astreinte. Le temps d’intervention et de trajet est décompté. Le déplacement est rémunéré par une indemnité de sujétion de garde, comme dans le cadre de la permanence sur place, ou, au-delà des obligations de service, par une indemnité de temps de travail additionnel."
La DGOS nous a confirmé qu'il s'agissait d'une coquille présente dans l'instruction, le « ou » devrait être un « et », l’indemnité de sujétion de garde pouvant se cumuler avec l’indemnité de TTA selon les modalités de l’article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003.
Ainsi, lors d’un déplacement exceptionnel survenu lorsque le praticien n’était pas d’astreinte, il ne perçoit pas de forfait d’astreinte. Le temps d’intervention et de trajet sont comptabilisés selon les modalités prévues à l’article 14 et le praticien perçoit, par plage de 5 heures, une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 211,01 € pour un PH. En sus, le temps décompté est intégré dans ses obligations de service et, en cas de dépassement des obligations de service à l’issue du quadrimestre, il perçoit une demi-période de TTA d’un montant de 167,79 € par plage de 5 heures.
Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que les textes correspondants.