Date de publication : 30 Juillet 2025
(Mis à jour le 16 Septembre 2025)
Les arrêtés du 8 juillet 2025 prévoient respectivement :
- Du 1er juillet au 31 octobre 2025 : une revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires actuelles pour les astreintes ;
- À compter du 1er novembre 2025 : une généralisation de la forfaitisation et une revalorisation des astreintes.
Public cible : les praticiens seniors (des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés , des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers) dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
MAJ du 01/09/2025
L'instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025, à destination des ARS, précise les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de forfaitisation des astreintes à domicile.
Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que les textes correspondants.
Documents à télécharger
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics.pdf
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes.pdf
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instruction n° DGOS RH5 2025 92 du 27 août 2025 - astreintes PM ARS.pdf
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2025.09.16 Note relative à la réforme des astreintes V3.pdf
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