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Expertise
15.06.2017

Prélèvement à la source - Report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre du dispositif et lancement de la phase pilote en juillet 2017

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9.05.2022

Personnels de direction : accès par listes d'aptitude (tour extérieur), avis au JO du 2 juin 2017

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29.05.2017

Signature de la charte d'accueil des étudiants hospitaliers de second cycle dans les établissements publics de santé

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23.05.2017

Etudiants infirmiers : indemnité de stage et frais de déplacement, texte du 18 mai 2017

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23.05.2017

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : recrutement des apprentis, texte du 18 mai 2017

Expertise
15.05.2017

Enquête sur la GRH médicale

Expertise
15.05.2017

GHT : instruction interministérielle du 4 mai 2017

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15.05.2017

GHT : Intruction interministérielle du 4 mai 2017

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15.05.2017

Conditions d’exercice et de remplacement dans les PUI : décret du 9 mai 2017

Expertise
12.05.2017

Réserve civique : décret du 9 mai 2017

Expertise
12.05.2017

Personnels de rééducation recrutés sur postes prioritaires : prime d'engagement, textes du 9 mai 2017

Expertise
12.05.2017

Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017