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31.07.2017

Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017

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26.07.2017

Déontologie - cumuls d'activités : note d'information du 13 juillet 2017

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24.07.2017

Activité libérale des PH : ordonnance N° 2017-31 du 12 janvier 2017

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21.07.2017

Ratios promus-promouvables : arrêté du 18 juillet 2017

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10.07.2017

Développement des compétences : axes prioritaires 2018, instruction du 26 juin 2017

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21.06.2017

Financement de l’ACAATA : décret du 19 juin 2017

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19.06.2017

Ratios promus-promouvables : arrêté du 23 mai 2017

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19.06.2017

Agents en situation de parentalité : note d’information du 6 juin 2017

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16.06.2017

Protocole PPCR : ISG et spécialisés, reclassement au 1er janvier 2017 et prime de début de carrière

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15.06.2017

Prélèvement à la source - Report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre du dispositif et lancement de la phase pilote en juillet 2017

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2.06.2017

Personnels de direction : accès par listes d'aptitude (tour extérieur), avis au JO du 2 juin 2017

Expertise
29.05.2017

Signature de la charte d'accueil des étudiants hospitaliers de second cycle dans les établissements publics de santé