Recherche

Expertise
29.06.2007

personnel médical : arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération

Expertise
28.02.2007

responsabilité financière du directeur d'hôpital - arrêt du 15 décembre de la cour de discipline budgétaire et financière

Expertise
23.10.2006

impact de la t2a sur l'organisation interne des établissements de santé

Expertise
28.01.2002

indemnités versées aux étudiants en soins infirmiers