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Expertise 5.06.2013 Droits à la retraite des personnels enseignants et hospitaliers : décret du 4 juin 2013
Expertise 12.04.2013 Echelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU : Décret du 10 avril 2013
Expertise 8.04.2013 Protocole de coopération entre professionnels de santé : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013