Expertise 14.08.2014 Praticiens hospitaliers : missions d'expertise judiciaire, décret du 24 juillet 2014
Expertise 8.07.2014 Etudiants en 3ème cycle des études médicales : organisation des stages, arrêté du 30 juin 2014
Expertise 27.06.2014 statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie: Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014
Expertise 26.06.2014 Déclaration et paiement des cotisations sociales : dématérialisation obligatoire, décret du 20 juin 2014
Expertise 11.06.2014 Remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie : Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014
Expertise 11.06.2014 procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des personnels médicaux et non médicaux
Expertise 4.06.2014 Des systèmes de santé, efficaces, accessibles et capables de s’adapter - Communication de la Commission
Expertise 26.05.2014 Les initiatives publiques largement récompensées par les Trophées 2014 du développement durable