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Expertise
28.06.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024 (personnel médical)

Publication au JO du 14 juin 2024 de l’arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de...

Newsletter #180

À découvrir dans la newsletter de cette semaine notamment, le dernier communiqué de la FHF sur l'inflation et son impact sur les établissements hospitaliers et les replays de la première rencontre nationale des GCSMS.
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16.01.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024

Publication au JO du 10 janvier 2024 d’un arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions...

Expertise
11.12.2023

Augmentation des montants des jours indemnisés dans le cadre du CET

Publication au JO du 29 novembre 2023 d’un arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours...

Expertise
6.05.2022

Arrêté du 9 février 2022 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
6.05.2022

Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
9.05.2022

Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d'enfants décédés

Expertise
29.03.2021

Nouveau dispositif portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
11.01.2021

Dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
6.08.2020

Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne temps (CET)

Expertise
7.04.2020

Bénéfice des congés accumulés sur le CET au retour d’un congé de proche aidant

Expertise
2.01.2019

Compte épargne temps des personnels non médicaux : provision, arrêté du 20 décembre 2018