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Newsletter #250

Newsletter 29/06/2026
Expertise
2.07.2026

DH, D3S, DS : Note du CNG relative à l'établissement des listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale au titre de l'année 2027

Publication au BO du 25 juin 2026 de la note d'information n° CNG/DGD/2026/89 du 22 juin 2026...

Expertise
30.06.2026

L'amélioration de l'accès au logement des agents publics

Publication au JO du 30 juin 2026 de la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès...

Newsletter #249

Newsletter 22/06/2026
Expertise
29.06.2026

L'élargissement du périmètre des étudiants en santé pouvant réaliser des vacations pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale

Publication au JO du 26 juin 2026 de l'arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en...

Expertise
25.06.2026

Indemnité de précarité des praticiens contractuels : la mise à jour des dispositions de l'arrêté du 5 février 2022

Publication au JO du 25 juin 2026 de l’arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2022...

Expertise
25.06.2026

EVC : modification des conditions de diplômes pour deux spécialités

Publication au JO du 13 juin 2026 de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021...

Expertise
24.06.2026

La définition des modalités d'application de la RGDU

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d...

Expertise
24.06.2026

La simplification des modalités d'organisation des visites de reprise et de pré-reprise

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des...

Expertise
24.06.2026

Les suites de la LFSS 2026 (article 81) : l'encadrement des arrêts maladie des assurés relevant du régime général

Publication au JO du 13 juin 2026 des :
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au...

Communiqués de presse
18.06.2026

Campagne budgétaire 2026 du secteur médico-social : des orientations qui ne suffiront pas à sécuriser l’avenir des ESMS publics

La Fédération Hospitalière de France (FHF) prend acte des grandes lignes de la campagne budgétaire...

Expertise
25.06.2026

PADHUE : Ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances 

Publication au JO du 13 juin 2026 de l'arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de...