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Expertise
31.08.2026

Publication de 2 guides DGOS relatifs à l’évolution des droits des personnels enseignants et hospitaliers

La DGOS a dernièrement mis en ligne deux guides pour accompagner les établissements dans la mise en...

Expertise
31.08.2026

Loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 : les évolutions en matière de ressources humaines hospitalières

Publication au JO du 18 août 2026 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation...

Expertise
17.08.2026

IPA : modalités de formation spécifique pour la prescription de traitements antibiotiques

Publication au JO du 11 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation...

Expertise
18.08.2026

Les nouvelles règles applicables en matière d'arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Publication au JO du 31 juillet 2026 du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés...

Expertise
11.08.2026

L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002...

Expertise
11.08.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...

Expertise
11.08.2026

PADHUE : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire réservé aux territoires d'outre-mer (2026)

Publication au JO du 7 août 2026 de l'arrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels...

Expertise
11.08.2026

La modification du Code de déontologie médicale

Publication au JO du 29 juillet 2026 du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification...

Expertise
10.08.2026

Décret du 8 aout 2026 relatif aux indicateurs transmis par les EHPAD et publiés par la CNSA

Des indicateurs relatifs aux ressources humaines sont ajoutés à la liste des indicateurs devant être...

Personnes âgées
Expertise
24.08.2026

Rapport du Conseil de l’âge sur la transformation des EHPAD

Le Conseil de l’âge appelle à transformer en profondeur le modèle des EHPAD vers un nouveau modèle...

Personnes âgées

Newsletter #255

Newsletter 20/07/2026
Expertise
25.08.2026

Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics

La situation liée à l’étendue des incendies appelle une forte mobilisation des employeurs publics...