Recherche

Expertise
12.08.2026

Droit de recevoir des visites en ESMS : outils de communication

Des outils de communication (affiche et flyer) sont proposés pour informer le grand public sur le...

Communication
ESMS
Expertise
11.08.2026

Contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025 : priorités nationales

L'instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de...

Expertise
12.08.2026

Recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France

L'instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en...

Expertise
11.08.2026

Les nouvelles règles applicables en matière d'arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Publication au JO du 31 juillet 2026 du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés...

Expertise
11.08.2026

Délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé

L'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de...

Expertise
11.08.2026

L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002...

Expertise
11.08.2026

Lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »

L'instruction n° DGS/SP3/DGOS/P3/FIP3/2026/104 du 28 juillet 2026 relative au lancement de la phase...

Expertise
11.08.2026

FIR des ARS : intervention du préfet

Le Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l’intervention du préfet dans le versement du...

Expertise
11.08.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...

Expertise
11.08.2026

PADHUE : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire réservé aux territoires d'outre-mer (2026)

Publication au JO du 7 août 2026 de l'arrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels...

Expertise
11.08.2026

La modification du Code de déontologie médicale

Publication au JO du 29 juillet 2026 du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification...

Expertise
11.08.2026

Déploiement de l’attestation d’honorabilité dans les ESMS accueillant des enfants en situation de handicap

A compter du 1er septembre 2026 l’attestation d’honorabilité sera rendue obligatoire dans tous les...

ESMS