Date de publication : 30 Juillet 2025
L'arrêté du 24 juillet 2025 revalorise les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé :
- L'indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche et un jour férié est fixée à 422 euros, contre 229 euros actuellement.
- L'indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée en début de nuit est fixée à 141 euros, contre 79 euros actuellement.
- L'indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi est fixée à 281 euros, contre 150 euros actuellement.
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er novembre 2025.
Les indemnités forfaitaires versées à un médecin libéral pour les périodes d'astreinte ne sont pas revalorisées.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant.
Documents à télécharger
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 PDSES médecins libéraux.pdf
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