Le texte modifie l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique, afin d'intégrer en son sein des éléments relatifs à la composition du dossier. L'intitulé de l'arrêté est ainsi amendé en ce sens.
Ainsi, les candidats justifiant de la qualité de réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent apporter la preuve de la maîtrise de la langue française par tout moyen.
De plus, l'arrêté précise désormais que pour la profession de médecin, les spécialités de gériatrie, médecine générale ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant.