La procédure se déroulera selon le calendrier suivant :
- Ouverture des inscriptions entre le 2 mai et le 25 mai 2023
- Le contrôle de recevabilité des dossiers de demande de candidature par les ARS se tiendra entre le 9 mai et le 23 juin 2023.
- Les EVC se tiendront à partir du 12 septembre 2023 jusqu’au 20 octobre 2023.
- Les résultats des EVC seront publiés le 12 décembre 2023.
- L’affectation définitive des lauréats aura lieu le 22 décembre 2023 pour ceux nommés sur la liste principale et le 12 janvier 2024 pour ceux nommés sur la liste complémentaire.
Information de la DGOS : aménagement des modalités d'organisation prévues par la loi OTSS
La DGOS a communiqué les informations suivantes sur un aménagement des modalités d'organisation prévues par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant organisation et transformation de notre système de santé :
Conformément à l’article R 4111-1-1 du CSP et au décret n°2020-672 du 3 juin 2020, la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences est publiée par arrêté de la DGOS. Au regard du bilan de la session 2021 des EVC, afin d’éviter autant que possible que les postes publiés ne soient plus disponibles pour les lauréats, ou que les conditions requises à l’encadrement des PADHUE ne soient plus réunies, il est prévu un recensement puis une publication de la liste des postes par voie d’arrêté en deux temps.
- La liste du nombre total de postes ouverts par profession et spécialité pour la France entière a été publiée dans l’arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique.
- La liste des postes, détaillée par région et par établissement, sera publiée à l’automne 2023 dans un second arrêté.
Pour mémoire, conformément au cadre réglementaire (décret du 3 juin 2020 et arrêté du 13 avril 2021), les postes proposés devront répondre à une double condition suivante (identique aux conditions relatives aux EVC 2021) :
- La structure d’accueil doit répondre à une condition de présence d’au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité et exerçant à temps plein dans le service ;
- L’établissement doit fournir une attestation du président de la CME certifiant que l’activité de la structure est compatible, en nature et en volume, avec la réalisation du PCC d’un lauréat des EVC dans la spécialité concernée.
Une fois le lauréat affecté sur son poste, une convention de partage de temps pourra être formalisée, en lien avec l’ARS et le coordonnateur universitaire de la spécialité, pour la réalisation du PCC afin d’acquérir notamment une surspécialité manquante dans l’établissement d’affectation.
Conformément aux dispositions de l’article R.4111-6 du code de la santé publique, et au retour d’expérience des EVC 2021, la procédure de choix des postes par les candidats est nationale et s’effectue selon l’ordre de classement aux EVC après avoir pris en compte de la situation des lauréats déjà en poste. Les lauréats des EVC déjà en poste dans un établissement et souhaitant y effectuer leur PCC dans le cadre d’un projet de carrière pourront ainsi y rester, à condition que le poste ait bien été recensé auprès de l’établissement par l’ARS.
Par ailleurs, s’agissant des ressortissant ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire et détenant une autorisation temporaire d’exercice, ils sont tenus de passer les EVC s’ils souhaitent continuer à exercer et acquérir le plein exercice.
Information du CNG sur les diplômes requis pour s'inscrire
En application des dispositions de l’arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des EVC pour la session 2023, le CNG a précisé sur son site :
- Il convient d’être titulaire du diplôme définitif de la spécialité au titre de laquelle vous souhaitez vous inscrire. Sont considérés comme diplômes définitifs les diplômes ayant fait l’objet d’une attestation provisoire ou d’un diplôme provisoire d’exercice dans le pays de délivrance du diplôme et y permettant l’exercice.
- Les attestations de réussite aux examens et quitus ne sont pas considérées comme des diplômes définitifs
- Les médecins ukrainiens qui se portent candidats aux EVC doivent s’inscrire impérativement en liste B . Toutefois, il est signalé que le diplôme de Master ne permet pas de s’inscrire aux EVC. Ce diplôme n’est pas l’équivalent d’un doctorat.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté.