Modification du taux de minoration ou de majoration de la prime de solidarité territoriale

Date de publication : 4 Avril 2023
Date de modification : 4 Avril 2023
Publication de l'arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques au JO du 4 avril 2023

L’arrêté du 15 décembre 2021, qui détermine les montants de la prime de solidarité territoriale (PST) prévoit la possibilité pour le directeur général de l’ARS, par arrêté, de minorer ou de majorer le montant de la PST, par établissement et par spécialité, après avis de la commission régionale paritaire, et ce dans la limite de 20%. L’arrêté du 30 mars 2023 porte ce taux à 30%.

Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe.

Documents à télécharger

Arrêté du 30 mars 2023 PST.pdf
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