Le décret élargit le périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public, en intégrant tous les étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année, ou des années ultérieures, du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie (à l'exception des étudiants inscrits dans un parcours de pharmacie industrielle).
Il fixe par ailleurs les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public pour ces nouveaux candidats. Un arrêté doit néanmoins encore préciser les modalités organisationnelles.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats pour lesquels des demandes seront formulées à compter du 16 janvier 2026. Les contrats pour lesquels des demandes ont été formulées avant cette date restent soumis aux dispositions réglementaires qui leur étaient applicables avant l'entrée en vigueur de ce décret.
Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.