Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire est revalorisé de manière pérenne au 1er janvier 2024

Date de publication : 2 Janvier 2024
Date de modification : 2 Janvier 2024
Publication au JO du 23 décembre d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.

Le montant plafond journalier, pour 24h de travail effectif, des dépenses susceptibles d'être engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire est désormais fixé par cet arrêté susvisé à 1 410,69 euros à compter du 1er janvier 2024.

Ce montant plafond journalier était précédemment fixé de manière pérenne à 1 210.99 euros depuis le 5 avril 2023. En revanche, en raison des majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux ce montant avait été porté, de manière transitoire, à 1 389,83 euros jusqu’au 31 décembre 2023.

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté correspondant.

 

Documents à télécharger

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un EPS.pdf
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