Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Un agent a exercé son activité à temps partiel thérapeutique (50%) pendant une année du 01.02.2024 au 31.01.2025. Reprise activité à 100% au 01.02.2025.
En mai 2025, nouvel accident de service, placement en CITIS et demande de temps partiel thérapeutique par l'agent pour une nouvelle affection.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous confirmer que lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'activité d'un an ; et ce quelle que soit l'affection.
En vous remerciant,

Bonjour,
Existe-t-il un recours pour les établissements lorsqu’un agent est en CITIS depuis plusieurs mois suite à un accident de service et que tous les week-end cet agent se trouve sur des défilés régionaux avec publications sur les réseaux sociaux ?
L’agent dit ne pas pouvoir se coiffer (mal à l’épaule) et défile malgré tout tous les WE (sollicitation de son épaule pour s’habiller + coiffures adaptées à son costume, coiffures qui prennent des heures à réaliser d’après les locaux…).
Ses collègues ne comprennent pas que nous ne puissions pas agir.

Merci pour vos retours

Bonjour,
Est-ce que l'on verse une indemnité de précarité à un étudiant en contrat FFI ?
Cordialement.

Bonjour,
Pourriez-vous me dire la durée maximale d'un contrat contractuel motif 1 dans le cadre d'un CER (cumul emploi retraite) ?
Est-ce 2 ans ou jusqu'à l'âge maximal autorisé d'exercice dans la FPH ?
Cordialement.

Agent stagiaire ayant épuisé ses droits à Congé Maladie Ordinaire

Bonjour,
Nous avons un agent stagiaire (stagiairisé au 01.02.2024) qui bénéficie d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 31.07.2024, et est toujours en position d'arrêt à ce jour (soit + de 12 mois). Il a donc épuisé ses droits maladie au 30.07.2025 inclus.

Nous avons transmis son dossier au Conseil Médical afin qu'il statue sur sa reprise ou inaptitude et l'avons positionné, à compter du 31.07.2025, en Congé sans traitement (congés pour raisons de santé ; puisque la disponibilité d’office pour maladie n’existe pas pour les agents stagiaires).

Pourriez-vous m’indiquer :
Si l’agent stagiaire peut percevoir des indemnités de chômage ou des indemnités journalières pendant le placement en congé sans traitement ? S’il s’agit d’indemnités journalières, doivent-elles être versées par la CPAM ou l’établissement et sur quelle base ?

En vous remerciant pour votre réponse

ENGAGEMENT DE SERVIR
Bonjour, un agent stagiaire démissionne, il est radié des cadres et a un engagement de servir à rembourser. Cet agent retrouve un emploi dans la FPH, est-ce que l'engagement se servir est dans ce cas à la charge de ce nouvel établissement relevant de la FPH ?
Vous remerciant.
Cordialement

L’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH)
Bonjour
Est-ce que les agents fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier dans la fonction publique hospitalière de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) de 183 euros mensuelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'état
Merci
Cordialement

bonjour

un agent titulaire de notre établissement est en congés annuels du 21/07/2025 au 3/08/2025.
Le 4/08/2025, il nous fait parvenir par mail une "ordonnance médicale pour APCI" provenant d'un médecin tunisien qui indique un arrêt de travail du 2 au 22/08/2025 inclus.
Cet imprimé n'est pas un cerfa mais est rédigé en francais
Nous avons donc 2 questions :
1. doit-on prendre en compte ce document comme un arrêt-maladie ?
2. doit-on la rémunérer ?
merci de vos réponses
cordialement

Inaptitude aux fonctions et maintien des primes
Bonjour
Dans le cadre d'un CITIS peut on cesser de payer les primes de sujetion et forfaitaire des aides-soignants ainsi que la NBI, dès lors que le conseil médical s'est prononcé sur l'inapte aux fonctions de l'aide-soignant, même si ce dernier ne reprend pas une activité et qu'une demande de retraite pour invalidité est demandée.
Merci
Bien cordialement

ARE AGENT TITULAIRE SUITE DÉMISSION MOTIF NON LÉGITIME
Bonjour,
Un agent titulaire FPH démissionne (+ de 20 ans d'ancienneté) pour un motif non légitime , nous lui remettons les documents de fin de contrat classiquement. Dans l'immédiat, il n'ouvre pas droit à ARE mais il semblerait que son droit doit être réexaminé au bout de 121 jours :

"La privation qualifiée de volontaire et non assimilée à une privation involontaire n’ouvrant pas droit à indemnisation à la suite de la cessation d’emploi peut cependant ouvrir des droits ultérieurement à une indemnisation. Deux exemples :
–
si l’état de chômage se prolonge après une privation volontaire d’emploi, contre la volonté de l’intéressé, au-delà de 121 jours, sous réserve de répondre aux critères de recherches actives d’emploi, et après un examen particulier de la situation, l’indemnisation peut démarrer à compter du 122e jour ;"

Quel critère détermine : "et après un examen particulier de la situation" ??.
Notre agent aurait-il un droit ouvert à ARE ?? Pendant combien de temps ? Comment est effectué le calcul ?

Merci