Vos questions, nos réponses

Bonjour, je me permets de relancer la question du 30/07/2025 Ets Brassac les Mines, restée sans réponse sauf erreur de ma part. Qu'en est-il de la mise en œuvre du texte sur la mutuelle à mettre en place dans la FPH, quelles échéances obligatoires ? Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer la règle concernant les repas fourni aux internes et aux FFI.
Le CH doit il leur mettre à disposition un repas le midi + le soir ?
Ceci même s'il est en horaire journée ?
Quelle est l'indemnisation s'il apporte son repas. 56.19€ / mois inclus t-il le midi et le soir ?
Vous remerciant.
Cordialement.

les agents en repos variable qui effectuent 20 dimanches ou jours fériés ont droit à 2 jours de repos compensateurs. est-ce qu'il s'agit d'un nombre de dimanches purement et simplement quelque soit la durée du poste OU le nombre de dimanches doit être lié à la durée du poste ? pour une organisation syndicale du CHPCB, dès qu'un agent a travaillé 140 heures, il bénéficie de ces 2 jours ; par exemple, un agent qui a travaillé environ 13 dimanches de 12 heures bénéficierait de ces deux jours.
Merci pour votre retour

Bonjour,

Nous avons un agent titulaire qui a épuisé tous ses droits à maladie et perçoit donc une prestation en espèces de la CPAM depuis mars 2022 que nous lui versons chaque mois sur son bulletin de paie mais pas de trace de remboursements de la CPAM. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
De plus, pouvez-vous me confirmer que cette prestation est limitée à 3 ans ?

Merci par avance,

Bonjour,
Un praticien hospitalier originaire de Guadeloupe et exerçant en métropole peut-il bénéficier des dispositions de congés bonifiés prévus pour les fonctionnaires hospitaliers ?
D'avance merci,

Bonjour, le changement de domicile d'un agent titulaire sans information au service du personnel autorise t-il la suspension du traitement (plus de 700km de distance) ? Nous n'obtenons pas de réponse quant au caractère définitif ou provisoire de ce changement de domicile et l'agent est en arrêt maladie avec prolongation depuis plusieurs mois. Merci de vos éléments. Cldt

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation des élections à la CME pouvez vous m'indiquer le collège d'appartenance des praticiens hospitaliers ou contractuels responsables d'UF.
Doivent ils être "a priori" rattachés au collège n° 2 (représentants des structures internes, services ou unités fonctionnelles) ?

Autre question, pouvez vous me confirmer que les médecins libéraux ayant signé avec l'Hôpital public un "contrat portant sur les conditions d'intervention d'un médecin libéral en Centre Hospitalier" relèvent du collège n° 4 càd : représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement.
En vous remerciant.
Cordialement

Bonjour,
L'un de nos agents a le déroulement de carrière suivant au grade d'attaché :
- grade d'attaché dans la FPT de 2012 à 2021
- disponibilité pour convenances personnelles dans la FTP de 2021 à 2024, avec maintien du déroulement de carrière
- CDI dans la FPH de 2021 à 2024
- intégration directe au grade d'attaché dans la FPH au 01/01/2025
L'agent remplit les conditions pour un avancement au grade d'attaché principal (8ème échelon au 01/05/2024).
L'établissement ne dispose pas d'autres agents au grade d'attaché (0 agent promouvable jusqu'en 2024).
L'agent peut-il être nommé au grade d'attaché principal au 01/01/2025 ?
La clause de sauvegarde peut-elle s'appliquer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour
Un agent fonctionnaire en arrêt pour accident de travail reprend en temps partiel thérapeutique mais avec des fortes restrictions médicales. Au regard des restrictions, la médecine du travail souhaite faire une analyse de poste pour juger de l'inaptitude ou non. Dans l'attente quelle est la position de l'agent ? Nous lui avons proposé une mise en congé annuel qu'elle a validé mais elle nous reproche désormais d'avoir imposer ces CA. Que dit la règlementation sur cette situation d'attente.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement

Indemnité spécifique - peut-elle évoluer lors de la nomination dans un nouveau grade, doit-elle suivre l'évolution de l'indice minimal du corps ?
Vos réponses sur ce forum du 22.04.2024, du 24.01.2023 et du 20.06.2022 sont légèrement contradictoires.
Je me réfère surtout à l'alinéa 2 de l'art 3 du décret 2021-1411 : "Pour l'application de l'alinéa précédent, le traitement budgétaire brut annuel retenu ne peut être inférieur au traitement budgétaire brut annuel afférent au premier échelon du premier grade du corps dont relève l'agent" et pense, que l'Indemnité spécifique doit être calculée sur l'IM 366 pour la cat C et doit suivre l'évolution de carrière en cas de changement de grade (calcul sur l'IM du 1er grade lors d'une nomination dans un nouveau corps).
Je suis confronté à une demande des instances supérieures de retour en arrière sur les valeurs de 30/09/2021. Merci d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
Le responsable des ressources humaines