Vos questions, nos réponses

Bonjour, Pourriez-vous préciser comment considérer, au regard des règles de cumul d'activité FPH, le fait de "prendre des missions HUBLO" dans d'autres établissements ? Par avance merci.

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous, dans le cadre de ma question relative à un agent en détachement de la FPT au sein de notre établissement et en décharge totale d'activité syndicale, en date du 27/08/2025.
L'établissement ne souhaite pas mettre fin au détachement de manière anticipée.
Le détachement prendrait fin à la date de fin de détachement fixée.
Je souhaite m'assurer que le non renouvellement du détachement ou la non intégration de l'agent dans la FPH est possible, en dépit de sa décharge totale d'activité syndicale.
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une infirmière coordinatrice bénéficie de la NBI 10 points au titre de ses fonctions ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
Lorsqu'un praticien hospitalier demande une disponibilité pour convenance personnelle, le refus doit il être motivé ou l'indication "nécessité de service" suffit ?
De plus, si le praticien réitère sa demande sur le même motif, y a-t-il une obligation de l'accepter au bout d'un certain nombre de demande ?
Vous en remerciant.
Bien cordialement,

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les règles de calcul et de versement du capital décès, en cas de décès lié à un accident de trajet ?
En vous remerciant
Cordialement,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,

Bonjour,
est-il possible de rémunérer les praticiens associés en astreinte, en dehors des CHU? Les textes laissent de mon point de vue une incertitude : Article R6152-908 du CSP et Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
Vous remerciant,

Bonjour,
Concernant l'instance CSE et ASA liées, au-delà de la durée de l'instance, des temps de préparation et de déplacement sont prévus par les textes (durée instance + le double).
Pour la F3SCT, nous avons un quota d'heures déterminé par l'effectif (R214-48 à 52), pour nous 15H.
Question : pour la F3SCT, avons-nous aussi un système d'ASA déplacement et préparation qui ferait également x 3 de la durée de l'instance, en plus des 15H ? Par avance merci, Cldt

Bonjour,
Les agents effectuant des tournées quotidiennes doivent ils être considérés comme en mission ou s’agit-il de déplacements ordinaires relevant de leurs fonctions habituelles ?
Peuvent ils prétendre de droit au remboursement forfaitaire de repas de 20 €, sachant qu’ils ne sont pas mobilisés sur l’intégralité de la plage horaire du déjeuner (11 h à 14 h) ?
Si ces agents ne sont pas considérés comme en mission, la fourniture de tickets restaurant serait-elle une solution adaptée et suffisante?
Merci,

Au regard de la jurisprudence (cf. pièce jointe) et de la décision du TA de Montreuil du 24/10/2024 n° 2305487:
Est-il envisageable de considérer comme résidences administratives l’ensemble des
trois sites sur lesquels intervient un agent régulièrement, de manière cumulative, afin de supprimer l'ordre de mission permanent
Exemple:
Lundi et mardi : site 1, distance aller-retour domicile - travail de 50 km
Mercredi et jeudi : site 2, distance aller-retour de 40 km
Vendredi : site 3, distance aller-retour de 70 km
Dans le cas d’agents dont la mobilité est inhérente aux missions décrites dans leur fiche de poste, un ordre de mission est-il indispensable ou est-il superfétatoire ?
Merci,