Vos questions, nos réponses

Bonjour,

L'URSSAF nous indique dans la mesure où notre établissement est adhérent à un Comité d'Oeuvres Sociales (CGOS), les cartes cadeaux offerts aux enfants du personnel dans le cadre de l'Arbre de Noel doivent être déclarés au titre d'avantage en nature, est-ce le cas ?

Nous nous posons la question car il semblerait qu'il y aurait par agent un plafond de cartes cadeaux de 171 euros qui serait exonéré d'impôt.

Cordialement,

Bonjour, pouvons-nous nommer au grade d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée (IPA) des Infirmiers en soins généraux titulaires de notre établissement et diplômés en pratique avancée sans passer par la voie du concours sur titres ? En effet, l'article 14 du décret 2020-244 prévoit que les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps s’ils remplissent les conditions prévues par le code de la santé publique pour l’exercice en pratique avancée. Etant donné que les agents de notre établissement sont déjà titulaires du grade d'Infirmier en soins généraux et qu'ils appartiennent à un corps de la catégorie A, peuvent-ils être détachés ou intégrés directement dans le corps des auxiliaires en pratique avancée sans passer par la voie du concours sur titres et donc sans être mis en stage dans leur nouveau grade ? Merci.

Bonjour,
Notre service RH a effectué, à tort, une reprise de service d'un agent, le plaçant à l'échelon 6 au lieu de l'échelon 2.
Après avoir constaté cette erreur, nous souhaitons régulariser la situation de l'agent. Cependant, l'agent concerné conteste cette régularisation invoquant que "la décision administrative accordant par erreur un avancement d'échelon à un agent, est créatrice de droit et ne peut être retirée". L'agent se réfère également à l'arrêt du Conseil d'Etat du 07/01/2013 (n°342062).
Pourriez-vous m'indiquer si nous pouvons réglementairement régulariser la situation ? Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.

INDEMNITE FORFAITAIRE CHANGEMENT DE RESIDENCE pour un stagiaire
Bonjour,
Un agent vient d'être recruté au 01/04/2021 dans notre établissement en qualité d'AMA-stagiaire suite à un concours sur épreuves. Il exerçait précédemment dans un autre établissement FPH en qualité d'agent administratif (contractuel depuis 2011) puis stagiaire (depuis moins d'un an) avant démission pour intégrer notre établissement. Cet agent demande à bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence. Peut-il y prétendre au titre du 3° de l'article 18 du décret 92-566 du 25 juin 1992 ? et si oui, peut-on appliquer les dispositions prévues au 1° de l'article 19 du même décret?
Merci par avance
Cordialement

Bonjour, un agent contractuel peut-il bénéficier de la prime spécifique ? Le décret 88-1083 du 30/11/1988 dit l'inverse, pourtant des candidats au recrutement nous assurent, fiches de paye à l'appui, que des CH la leur versaient. Comment est-ce possible (circulaire, délibération interne à l'établissement...) ?
Merci
Cordialement

Indemnisation du 1er mai 2022 Bonjour,

La DGOS a-t-elle pris position pour l'indemnisation du 1er mai ?

Merci

Indemnité de fin de contrat et plafond

Bonjour,
Dans le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, il est indiqué que "Le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n'est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du SMIC". Sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr, il est indiqué un plafond de 3 357,90 € à ne pas dépasser.

Pouvez-vous me confirmer que le montant de 3 357,90 € est bien le plafond à ne pas dépasser par mois pour verser l'indemnité de fin de contrat ?

Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,

Je viens vers vous concernant le paragraphe sur l’assurance responsabilité civile souscrite par l’employeur et le médecin.

Un praticien contractuel exerçant quelques jours par mois ne souhaite pas signer son contrat si la formulation suivante concernant la phrase sur sa RCP est écrite dans son contrat ( phrase en gras ci-dessus) :


« Article xx : Assurance


Le CH de XX assure la couverture de la responsabilité civile professionnelle du praticien lorsqu’il intervient en son sein pour tous les actes non détachables du service.

Le praticien s’assure, à ses frais, en ce qui concerne sa responsabilité civile professionnelle, pour les actes accomplis en dehors des limites de la mission qui lui a été impartie au titre du présent contrat. »

J’ai pris le modèle disponible par la FHF.
Dans l’attente de votre retour,

Cordialement.

Bonjour,
Est-ce qu’un praticien contractuel peut travailler au-delà de 71 ans ?
Cordialement.

Bonjour,
Est-ce qu’un praticien hospitalier en retraite au 01/04/2023 ( = arrêté de mise en retraite par le CNG), peut poursuivre son activité dans l’établissement du 01/04/2023 au 31/10/2023 à 60% dans l’attente de l’arrivée de son remplaçant ?
Cela dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
Y a-t-il un plafond de rémunération à respecter ? un plafond d’heure ? ou est-ce que seul l’inscription au conseil de l’ordre suffit ?
Cordialement.