8.07.2013
Report des CA sur année N+1 suite à arrêts Comment interpréter la circulaire DGOS/RH3/GGCS/4B/2013/121 ? Faut-il comprendre que le report débute pour les congés 2013 reportés sur 2014 ou pour les congés 2012 reportés sur 2013? La DGOS nous indique qu'il faut lire CA 2013 reportés sur 2014.