19.03.2014
Capital décès Suite au décès d'un agent titulaire, l'établissement procède à la recherche des ayants droits.
Il apparaitrait que l'agent n'ait ni conjoint, ni enfant, ni ascendants vivants.
A ce titre, le capital décès pourrait-il être versé à la fraterie ?
Il apparaitrait que l'agent n'ait ni conjoint, ni enfant, ni ascendants vivants.
A ce titre, le capital décès pourrait-il être versé à la fraterie ?