7.05.2014
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres... et ISS Bonjour
Le décret du 23 juillet 1967 sur l'attribution de cette indemnité précise à son article 4 que cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de sujetion spéciale. (sauf si on le souhaite... pour ceux touchant l'indemnité de 1ère catégorie...)
Ce non cumul concerne t il l'indemnité de sujetion spéciale dite des 13h : Décret n°90-693 du 1 août 1990 ?
En effet, elle est à distinguer de l'indemnité de sujetions spéciales Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Décret n°2002-809 du 3 mai 2002
En vous remerciant.
Le décret du 23 juillet 1967 sur l'attribution de cette indemnité précise à son article 4 que cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de sujetion spéciale. (sauf si on le souhaite... pour ceux touchant l'indemnité de 1ère catégorie...)
Ce non cumul concerne t il l'indemnité de sujetion spéciale dite des 13h : Décret n°90-693 du 1 août 1990 ?
En effet, elle est à distinguer de l'indemnité de sujetions spéciales Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Décret n°2002-809 du 3 mai 2002
En vous remerciant.