Vos questions, nos réponses

Bonjour, je souhaiterais votre éclairage sur la procédure à appliquer concernant la situation d'un agent stagiaire, dont la titularisation aurait dû intervenir en juillet dernier. L'agent a été placé en congé de maladie ordinaire début septembre 2025 pour 9 mois. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été formulée, il n'y a pas eu d'AT. Sommes-nous cohérents en titularisant sans confirmation d'aptitude à ce stade ? Dans l'attente de vos éléments, Cldt

Bonjour

nous avons actuellement un agent titulaire dont le Grade est ASH mais qui occupe les fonctions d'assistante dentaire. Or, ce grade n'existe pas dans la fonction publique.
Les agents successifs qui ont été affectés sur ce poste par le passé étaient soit contractuels, soit en possession du diplôme d'Aide-soignant, ce qui nous avait permis de les valoriser. Or, ce nouvel agent ne possèdent pas de diplômes.
quelles sont la ou les solutions pour mettre en rapport ses compétences et son salaire ?
merci d avance

Bonjour,
L'un de nos agents en CMO depuis un an, puis placé en disponibilité d'office, dans l'attente de l'avis du conseil médical, a sollicité son placement en CLM. Le rdv auprès du médecin expert est le 14 janvier prochain.
Toutefois, le médecin de prévention s'est prononcé récemment en faveur d'un aménagement de poste et d'une reprise à TPT.
Devons-nous mettre en place l'aménagement de poste ou attendre l'avis du conseil médical ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un agent contractuel (CDI) sollicite son départ à la retraite.
L'agent doit-il nous remettre un document de sa caisse de retraite mentionnant sa date de départ à la retraite?
Devons-nous prendre un avenant à son contrat de travail ou une décision portant radiation des effectifs ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
J'ai déjà abordé ce sujet, mais j'ai besoin que vous m'indiquiez de quelle manière le stage de l'agent doit être précisément prolongé.
Un agent a été stagiairisé le 01/01/2024
Il a exercé ses fonctions à temps partiel à 80% du 01/01 au 31/12/2024. Le stage a ainsi été prolongé d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 31/03/2025 inclus.
L'agent a été absent pour grève le 05/12/2024 (1 jour), et placé en arrêt de travail pour une durée discontinue totale de 38 jours jusqu'au 31/12/2024 inclus, d'où une prolongation de son stage de 2 jours (38 jours - 36 jours soit 1/10ème de la durée du stage), soit une titularisation fixée au 03/04/2025.
Or, l’agent a été placé en arrêt de travail pour une durée discontinue de 51 jours du 01/01/2025 au 21/05/2025 inclus.
La durée du stage doit-elle être prolongée de nouveau de 51 jours, à compter du 3 avril 2025 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un nouveau syndicat a été créé au sein de notre établissement ; syndicat non représenté à ce jour au sein de nos instances.
Pouvez-vous me préciser quelles sont nos obligations (mise à disposition d’un local syndical, heures mensuelles d’information syndicale, possibilité de décharge partielle ou totale syndicale, etc.) ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
Est-ce une obligation, dans la Fonction Publique Hospitalière, d'afficher ou communiquer un tableau annuel d'avancement de grade ?
Si oui, doit-on afficher la liste des agents promus ou la liste des agents promouvables ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.

Un représentant du personnel d'un syndicat non présent dans la structure demande un rendez-vous avec la direction pour aborder la situation individuelle d'un agent. Est-il autorisé à le faire ? Est-on dans l'obligation d'honorer cette demande ?

Bonjour,
Un agent a été placé en disponibilité d'office pour raison de santé dans l'attente de l'avis du Conseil médical. Cependant, il refuse de se soumettre à l'expertise médicale demandée par le conseil. Quelles sont les options dans cette situation?
Merci.

bonjour,
Dans le cadre d'une rechute en juin 2025 (AT en juin 2024), l'agent conteste l'expertise médicale réalisée en octobre 25 qui ne reconnait pas le lien avec l'AT de 2024 car le conseil médical a suivi l'avis de l'expert.
L'agent va demander une contre expertise.
Les frais de cette contre-expertise sont-ils à la charge de l'employeur ou de l'agent ?
devons-nous maintenir l'agent en CITIS ?
merci.