Vos questions, nos réponses

Indemnité de logement Un Directeur contractuel peut-il percevoir l'indemnité de logement en compensation des gardes administratives qu'il effectue ?

Validation diplôme Concours Dans le cadre d'un concours externe sur titre d'OPQ, la candidature d'un agent titulaire d'un diplôme de niveau IV (Bac pro) est-elle recevable alors que le texte (Décret n°91-45 du 14 janvier 1991) prévoit que les candidats disposent de 2 diplômes de niveau V (BEP, CAP). En d'autres termes, un diplôme est-il recevable lors d'un concours alors que celui-ci prévoit un diplôme de niveau inférieur

Renouvellement d'un détachement Bonjour,
Deux agents sollicitent le renouvellement de leur détachement dans la FPT (3ème année). Ces personnes se sont vues proposer par l'autre administration la possibilité d'intégration par voie directe ce qu'elles refusent.
Est-ce que je suis en mesure de refuser leur demande de renouvellement de détachement en évoquant la nécessité de service ?
En vous remerciant

congés bonifiés L'établissement est-il tenu de prendre les billets d'avion pour un congé bonifié ou l'agent doit-il faire l'avance des frais ?

D'avance vous remerciant,

Supplément familial de traitement/Médecin Co Bonjour,

Un médecin coordinateur peut-il prétendre au supplément familial de traitement?
Merci

charges liées aux transports urbains J'aurais souhaité avoir un retour sur d'éventuelles sollicitations par l'agglo concernant la mise en place d'une taxe transports urbains opposables à toute entreprise publique ou privée de plus de 5 salariés. Son montant s'élèverait entre 0.4 et 0.8% de la masse salariale. Celle-ci serait opposable aux établissements au 1er janvier 2016.
Cette annonce m'a été faite par le Président du Conseil de Surveillance sans communication d'une éventuelle règlementation.
Quelqu'un a t il été sollicité et quid de la réalité de cette annonce.

Merci d'avance

Valérie BRUNIER

Activité praticien à la suite CLM Bonjour,
Un praticien attaché à 6 demi-journées est actuellement en CLM.
Est-il possible pour ce praticien de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique sur son temps de travail acutel (6 demi-journées) ?
Pour pouvoir en bénéficier, quelles sont les possibilités ? Redevenir PH temps plein en mi-temps thérapeutique ?
Quelles possiblités prévoient les statuts ?
D'avance merci.
Cordialement.

cumul contrat salarié et libéral au sein d'un même établissement Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin de savoir si un praticien bénéficiant d'une activité salariée au sein d'un établissement (statut de PH Temps partiel ou Praticien attaché à temps partiel) et également installé comme médecin libéral en ville peut bénéficier d'un contrat de libéral dans le cadre de l'article L6146-2 du Code de la Santé Publique

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,

Rachat prime d'engagement assistant Bonjour,

Est-il possible de racheter la prime d'engagement d'un assistant? J'envisage de recruter comme PH contractuel un assistant en contrat dans un autre établissement. Il lui restera 4 mois à faire au moment de son départ (après le préavis de deux mois). Il sera embauché comme PH contractuel. Est-ce que mon établissement peut verser à l'établissement de départ le montant de la prime d'engagement?

Merci de votre réponse

Praticien Attaché- Fin contrat- Indemnisation CA Bonjour,

Un praticien Attaché est placé en congés annuels et RTT jusqu'à la fin de son contrat ( environ deux mois). Or, il est en maladie jusqu'à la fin de son contrat. Les congés annuels doivent être reportés pour raisons de santé. Or, le contrat arrivant à son terme, nous sommes dans l'impossibilité de les reporter. Doit on indemniser ses congés annuels, si oui sur quelle base et quel montant?
Merci par avance
Cordialement