Vos questions, nos réponses

décision individuelle Notre trésorerier nous demande pour les agents fonctionnaires des décisions individuelles pour les primes et indemnités suivantes:
- indemnité de sujétion spéciale,
- prime spécifique paramédicale,
- prime de début de carrière,
- prime d'encadrement.

Bien que nous lui avons fait part que les conditions d'attributions de ces dernières étaient prévues dans le statut, cela ne lui suffit pas.
Quels arguments pouvons nous lui apporter?

Merci d'avance de votre retour

Sortie du territoire pendant un congé de maladie Un agent en situation de congé de maladie ordinaire peut-il sortir du territoire?
Si oui, doit il prévenir? obtenir une autorisation expresse?
y a t-il un délai pour la demande, une durée pour le séjour? la demande de l'agent doit-elle être motivée? les pays accessible doivent-ils être européens?
cordialement
DRH CHFT

Questions CTE Bonjour,
Doit-on repasser en CTE suivant des avis où les votes ont aboutis a des abstentions (10 voix) et des oppositions (4 voix)
Merci

contrats-aidés et mutuelle obligatoire (loi ANI) Bonjour,

La mise en place d'une mutuelle obligatoire au 01/01/16 pour tous les salariés du privé concerne t-elle les contrats-aidés du secteur non marchand?

Cordialement,

contrats-aidés et cotisations patronales au titre de la pénibilité / contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés Bonjour,
Le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 et la circulaire ACOSS 2015-0000044 du 31/07/2015 prévoient une nouvelle contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, à compter du 01/01/15.
L'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité prévoit deux nouvelles cotisations, une de base au 01/01/17, et une additionnelle à compter du 01/01/15.
Ces nouvelles dispositions visent les employeurs de droit privé et les personnes publiques employant du personnel dans les conditions du droit privé. A ce titre, sommes nous concernés pour les contrats-aidés?
Cordialement,

Accident trajet pour agent participant à un jury d'assises Bonjour,
L'un de nos agents ayant bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence pour convocation à un jury d'assises nous a fait parvenir une déclaration d'accident de trajet avec arrêt de travail pour une entorse alors qu'il se rendait au tribunal. Quelle doit être notre position ? Doit-on reconnaître cette accident imputable au service ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

Renouvellement CDD contractuels Bonjour,

Sur le plan pratique, j'aimerais savoir, comment il convient de faire en cas de renouvellement de contrat des CDD. Faut-il faire un nouveau contrat pour chaque renouvellement ou faut-il faire un avenant?
Merci

CLM puis CLD - Versement NBI BOnjour

Nous avons le cas d'un agent qui a bénéficié d'un CLM du 03/03/2014 au 02/03/2015.
Or, le Comité médical l'a placé, dans une séance récente, en CLD avec effet rétroactif au 03/03/2014.
Le problème vient du versement de la NBI. Dans le cas d'un CLM, celle-ci doit être versée intégralement. Pour un CLD, elle n'est pas payée.
Peut-on ou doit-on reprendre les sommes versées au titre de la NBI depuis le 03/03/2014 ?
est-il légitime de faire appliquer l'effet rétroactif dans ce cas ?

merci de vos réponses

ARE POUR TITULAIRE DEMISSIONNAIRE Bonjour,

2 de nos AS titulaires ont démissionné après un refus de prise en charge des études IDE l'année de leur réussite au concours, alors que nous avions proposé une prise en charge après un report d'inscription. Depuis, ils ont travaillé dans le privé quelques mois et viennent de s'inscrire à Pôle Emploi, avec des droits légitimes à ARE (fin de CDD). Y a-t-il possibilité de ne pas payer ces ARE?
Merci d'avance.
ACH PAIE CH ANTIBES

Licenciement d'un agent pendant sa période de stage Bonjour,

Est-il possible de se séparer d'un agent stagiaire, mis à part par le biais d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, avant la fin de sa période de stage? Existe t il de la jurisprudence sur la question?
Merci