Vos questions, nos réponses

Indemnité de fin de contrat L'indemnité est-elle due à un agent en CDD qui à l'issue de celui-ci refuse un renouvellement de son contrat toujours en CDD.
Dans le décret n°2020-1296 du 23/10/2020 article 3 il est précisé

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Bonjour,
Concernant les nouvelles modalités applicables au temps partiel thérapeutiques à compter du 31.07.2021 : est-il possible pour un agent de retrouver des droits à TPT pour la même affection 1 an après le terme de la dernière période ?

En vous remerciant

CTE - agent habilité à siéger Bonjour,
un agent qui était titulaire représentant une OS en CTE est parti en détachement en octobre 2020.
Cet agent a donc été remplacé par un suppléant, devenu titulaire.
Cet agent a mis fin par anticipation à son détachement et a réintégré l'établissement en juillet 2021.
Cet agent reprend-il son poste de titulaire au CTE ?
Merci !

Prime de service - nouveau régime indemnitaire Bonjour,

En ce qui concerne le calcul de la prime de service pour laquelle la note était un des critères de détermination, et dans l’hypothèse où la mise en place du nouveau régime indemnitaire prévoyant de remplacer la prime de service ne serait pas effectif début 2022 mais aussi en novembre 2021(mois de versement jusqu'à maintenant de l'acompte prime de service), un dispositif transitoire est-il d'ores et déjà mis en place pour permettre le calcul de la prime de service 2021 (bien que les agents ne soient plus notés) ?, sachant que pour la prime de service 2020 le dispositif transitoire est paru en décembre 2020 pour les établissements qui n'avaient pas attribué de note.

Bien cordialement,

suspension vaccination covid 19 et versement de l'allocation enfant handicapé Bonjour
Un agent suspendu pour non présentation de son statut vaccinal peut il continuer à percevoir l'allocation enfant handicapé.
Merci

Capital décès suite décret du 17 février 2021 Bonjour,
Le nouveau décret prévoit les modalités de calcul du capital décès. Quelques interrogations :
- quelles sont les indemnités accessoires à intégrer dans le calcul (liste détaillée) ?
- le traitement à prendre en compte est celui afférent à l'indice du fonctionnaire détenu le jour de son décès : si l'agent a eu une évolution d'indice au cours des 12 mois précédents son décès, quel est l'indice de référence à prendre en compte? Faut-il prendre en compte le dernier indice majoré sur les 12 derniers mois ou faut-il tenir compte des différents indices?
- Le site service public.fr distingue les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires titulaires qui ont au moins 62 ans et les contractuels. Pouvez-vous nous préciser les modalités précises pour chaque situation?

D'avance merci pour votre aide.

ASA post vaccin Bonjour,
Concernant les ASA pour les agents qui déclarent des effets secondaires après le vaccin covid-19, la circulaire du 5 juillet 2021 indique « cette ASA peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé ».
L’agent est placé en ASA le jour et le lendemain de la vaccination s’il est dans l’impossibilité de travailler, mais pouvez-vous nous indiquer quelle position doit être utilisée pour les jours suivants notamment en cas de réception d’un arrêt pour d’accident du travail ?
Je vous remercie

Prime temporaire de revalorisation Bonjour,

Une prime temporaire de revalorisation SEGUR avait été instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la FPH qui exercent dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, depuis le 01/06/2021.
Celle-ci est versée mensuellement à terme échu et ne concerne que les rémunérations versée au titre des mois de juin à décembre 2021. Elle est équivalente à la prime SEGUR soit égal à 49 points d’indice majorée.

Pourriez vous me confirmer qu'en l'absence d'informations celle ci doit être considérer comme une prime ou indemnité de droit commun n'entrant pas dans l'assiette de cotisation de la CNRACL?

Merci d'avance pour ces précisions.

Éligibilité à l'indemnité de fin de contrat si souhait de non renouvellement dit oralement par l'agent ? Bonjour,

Un agent nous a annoncé ne pas souhaiter renouveler son contrat. De fait, comme son souhait de non renouvellement était connu nous ne lui avons pas fait, par écrit, de proposition de renouvellement.

Dans ce cas, l'indemnité de fin de contrat est-elle due ?

Cordialement,

Suspension Bonjour,

Un agent suspendu suite à schéma vaccinal non fait et refus de test RT PCR peut-il aller travailler ailleurs ?
Pour ma part je dis non mais ce n'est pas très clair pour tout le monde.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.