Vos questions, nos réponses

Bonjour,
L'un de nos agents contractuel est recruté en CDD jusqu'au 01/03/2026 inclus.
Or, ledit agent est placé en congé de maternité du 09/12/2025 au 08/06/2026 inclus.
L'employeur est-il dans l'obligation de prolonger le contrat de travail jusqu'à la date de fin du congé de maternité ?
Bien cordialement

Bonjour,
J'aurais une question sur l'inclusion ou non des praticiens associés contractuels temporaires sur les listes des électeurs pour la CME.
S'ils peuvent être électeurs, sont-ils pour autant éligibles ?
Vous en remerciant par avance.
Xavier PINEL, responsable Affaires médicales

Personnel médical et ASA enfant malade
Bonjour,
Est-ce que les personnels médicaux ont droits aux ASA pour la garde d'enfants malades dans les mêmes conditions que le personnel non médical.
Merci

Promotion au grade ISG 2 d’une ISG1 passée en catégorie A au 01/01/2024.
Bonjour,
Nous avons une IDE passée en catégorie A au 1er janvier 2024 qui s’interroge sur sa promotion au grade d’ISG2.
Selon les textes il faut remplir deux conditions :
- avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon
- avoir accompli 10 ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A.

L’agent en question a les 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon, en revanche concernant les 10 ans de service effectif dans la catégorie A, elle ne remplit pas les conditions puisque nommée au 01/01/2024 et si on applique la règlementation elle ne pourra y prétendre qu’à partir de janvier 2034.

Le cas présent est ce que nous ne devrions pas comptabiliser quand même le temps passé en IDE catégorie B pour la promotion car le métier reste le même ?

Dans l’affirmative pouvez-vous m’indiquer les références du ou des textes associés.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement. Catherine MONTHIOUX

Bonjour
Nous avons un agent en CDD sur contrat de remplacement. A l'issue de son contrat, nous avions proposé un renouvellement en CDD que l'agent a refusé (courrier écrit). L'agent nous demande le versement de la prime précarité. Doit-on verser cette indémnité même si l'agent a refusé le renouvellement de son contrat en CDD ?
merci par avance pour votre aide
Cordialement

Bonjour, un agent a été disponibilité du 1er janvier au 19 juillet 2025 (réintégration par anticipation). Il a repris son poste le 20 juillet 2025. Avant son départ, il pouvait prétendre à un avancement d'échelon au mois d'octobre 2025. Suite à sa réintégration, bénéficiera-t-il de cet avancement à cette même date ?
Cordialement,

Bonjour, L'article R212-16 du CGFP confirme qu'un 70% d'activité syndicale permet le maintien des primes et indemnités attachées au grade et fonctions exercées. En revanche, je ne retrouve rien sur un 70% d'activité syndicale et astreintes. Peut-on autoriser un titulaire à exercer un temps syndical entre 70 et 100% et autoriser la participation à des astreintes ? Et dans ce cas, peut-on privilégier la rémunération à la récupération ? Par avance merci pour vos éléments de lecture. Cordialement

Bonjour,
Un agent a exercé son activité à temps partiel thérapeutique (50%) pendant une année du 01.02.2024 au 31.01.2025. Reprise activité à 100% au 01.02.2025.
En mai 2025, nouvel accident de service, placement en CITIS et demande de temps partiel thérapeutique par l'agent pour une nouvelle affection.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous confirmer que lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'activité d'un an ; et ce quelle que soit l'affection.
En vous remerciant,

Bonjour,
Existe-t-il un recours pour les établissements lorsqu’un agent est en CITIS depuis plusieurs mois suite à un accident de service et que tous les week-end cet agent se trouve sur des défilés régionaux avec publications sur les réseaux sociaux ?
L’agent dit ne pas pouvoir se coiffer (mal à l’épaule) et défile malgré tout tous les WE (sollicitation de son épaule pour s’habiller + coiffures adaptées à son costume, coiffures qui prennent des heures à réaliser d’après les locaux…).
Ses collègues ne comprennent pas que nous ne puissions pas agir.

Merci pour vos retours

Bonjour,
Est-ce que l'on verse une indemnité de précarité à un étudiant en contrat FFI ?
Cordialement.