Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse au sujet du référentiel.
J'ai une question complémentaire.
Vous indiquez qu'à défaut d'être explicitement visés par le référentiel, les praticiens associés et les PACT, ne pouvant pas être assimilés à des praticiens de plein exercice, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Le statut de praticien associé a été créé en 2021 et celui des PACT en 2024, donc bien après l'instruction relatif au référentiel qui date de 2015.
A l'époque, l'instruction dans son annexe indique que les assistants associés et les praticiens attachés associés sont concernés par les dispositions du référentiel, or ces deux statuts ne concernent pas des praticiens de plein exercice.
Je vous remercie pour vos précisions.

Bonjour,
Dans les services d'urgences, les PH, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux et les praticiens attachés peuvent bénéficier des dispositions du référentiel des urgences de 2015 et effectuer du temps clinique posté et du temps clinique non posté.
Est-ce que ces dispositions s'appliquent aussi aux praticiens associés et aux PACT ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée

Bonjour,
Un PH écoule son CET sous forme de congés (pendant plusieurs mois) avant son départ en retraite. Sur cette période, il a bien entendu droit à des congés annuels. Par contre il ne travaille pas et ne fait donc pas de temps supplémentaire qui génère des RTT ? N'est-ce pas ?
Merci

Bonjour,
En l'absence de justificatif d'absence (absences injustifiées), pouvons-nous écrire dans le guide de gestion du temps de travail qu'un jour sans solde sera posé ?
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour, un agent demande à bénéficier des dispositions relatives à la procréation dans le cadre de la loi 2025-595 du 30 juin 2025. L'article 2 renvoie au code du travail, notamment pour les ASA relatives aux actes médicaux. Sommes-nous légitimes à nous appuyer sur le code du travail ou existe t-il un texte FPH ? Merci

Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer si un ingénieur hospitalier titulaire peut être rémunéré pour ses astreintes techniques sous la forme d'indemnités d'astreinte + IHTS ou doit-il nécessairement être rémunéré sous la forme d'une concession de logement ou indemnité compensatrice de logement?
vous remerciant,
Cordialement,

Bonjour,
Pouvons nous mettre sur un contrat d'un agent en cdd d'un mois plusieurs motifs de remplacement (exemple arrêt maladie de telle date à telle date, accident de travail de telle date à telle date, congés..) ou devons nous faire un contrat différent pour chaque motif.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un agent peut bénéficier d'une ASA syndicale (articles R214-38 à R214-41 du CGFP), tandis qu'il n'est pas élu représentant du personnel, mais a créé une section syndicale (FO) ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,

Suite à la réforme des astreintes médicales (arrêté du 8 juillet 2025), le décompte du temps d’intervention est maintenu.
Faut-il comptabiliser les appels en astreintes, notamment pour avis spécialisés, dans les obligations de service des praticiens ? En effet, certains praticiens demandent à ce que les durées d’appels lors de leurs astreintes soit intégrés dans leur décompte du temps de travail (génération de TTA).

Je vous remercie, par avance, pour votre retour,

Jean-Marie Cavé

La NBI n’est pas due aux agents placés en CLD.
Le fonctionnaire placé en situation de CLD de façon rétroactive à la suite d’une période de
CLM rémunérée doit-il reverser la NBI qui lui a été maintenue pendant cette période à compter de l'avis du conseil médical ou à compter de sa date de placement en CLD ?