Vos questions, nos réponses

Agent fonctionnnaire COVID+ Bonjour,
Un agent fonctionnaire testé positif à la COVID 19 contractée sur le lieu de travail doit être placé dans quelle position : ASA ou MALADIE ORDINAIRE ou autre ?
L’établissement bénéficie-t-il dans ce cas précis du versement d'IJ de la SS pour un agent fonctionnaire ?

Vous remerciant de la réponse.

Congé sans solde pour un fonctionnaire Bonjour,

Un fonctionnaire peut-il prendre des jours de congés sans solde ?
Ou ce dispositif est-il réservé aux agents contractuels ?

Cordialement,

CDI aide-soignante Bonjour,

Un établissement peut-il proposer un CDI à une aide-soignante à temps plein ou sur une autre quotité de travail ?
Aide-soignante qui est sur un poste permanent mais qui ne peut être mise en stage car elle n'a pas la nationalité française.

Cordialement,

Recrutement d'un PDHUE lauréat des EVC 2019 Bonjour,
est-il possible de recruter un PDHUE lauréat des EVC 2019 en qualité de praticien attaché associé ? Praticien n'ayant jamais travaillé en France
Doit-il faire un dossier de demande d'autorisation d'exercice ?
Merci

cumul CET et maintien de l'indemnité de logement de Direction Bonjour,

je souhaite connaître la position de la FHF et de la réglementation pour savoir si un directeur utilisant son compte épargne temps sur plusieurs mois; doit continuer à percevoir l'indemnité compensatrice de logement (comme vu dans la FAQ sur le site du CNG) le motif : n'effectue plus d'astreintes et sur ce principe ne devrait plus être bénéficiaire de cette indemnisation. avez vous des éléments de réponse? merci pour votre aide.

Mise en oeuvre de l'entretien professionnel Je me permets de vous saisir car notre établissement a quelques interrogations dans le cadre de la rédaction des lignes directrices de gestion et plus spécifiquement sur le point relatif à la mise en ouvre des entretiens professionnels à compter du 1er janvier 2021.
Contrairement à la notation, l'objectif de l'entretien professionnel doit être un temps d'échange pour analyser les résultats professionnels de l'année écoulée, évaluer les compétences du professionnel et fixer aussi les objectifs pour l'année à venir.

1 ) Notre établissement a un premier questionnement relatif à la subordination de l'évaluation à une présence effective jugée suffisante au cours de la période évaluée:
La réglementation ne prévoit pas de présence minimale d'un agent au sein de l'établissement ou du service. Pour autant, le fonctionnaire doit justifier d'une durée de présence effective suffisante au cours de l'année pour permettre à son supérieur hiérarchique direct d'apprécier sa valeur professionnelle. Cette durée est appréciée au cas par cas. Elle peut notamment varier selon la nature des fonctions exercées.
Cette règle s'applique dans les cas où l'agent est absent.
Sur ce point là, pouvez-vous nous confirmer que l'absence s'entend au sens très large (qu'elle soit liée ou non à un état de santé) ?
De même, pouvez vous nous confirmer que cette règle s'applique également à l'agent en position de congé maternité ?. Nonobstant le caractère non discriminatoire de ce congé, l'agent ne pourrait être évaluable si sa présence n'a pas jugée d'une durée effective suffisante.

2) Notre deuxième questionnement porte sur le cas de l'agent dont la présence sur la période évaluée justifierait une évaluation mais qui serait absent tout au long de la période prévue pour la campagne d'évaluation.
La encore, une évaluation professionnelle ne saurait se dérouler sans la présence de l'agent.
Pouvez vous nous confirmer d'une part que l'on ne peut convoquer un agent en position d'arrêt de travail ou de congé maternité pour se rendre à un entretien professionnel ?
D'autre part, pouvez vous nous confirmer que la circonstance qu'un agent soit absent tout au long de la campagne d'entretien alors qu'il a été présent suffisamment sur la période à évaluer ne peut donner lieu à un entretien professionnel.
Il en résulte alors qu'un agent qui ne peut être évaluable ne pourrait donc pas figurer au tableau d'avancement : Pouvez-vous nous confirmer cette déduction ?
L'appréciation générale de l'année antérieure pourrait-elle être maintenue ?

Congés médecins non pris à cause u COVID Bonjour,
En raison de la crise sanitaire, certains de nos cliniciens n'ont pas pu prendre tout leurs jours de congés. Qu'est-il possible de leur proposer pour que ces jours ne soient pas perdus?
Peut-on leur payer les jours de congés non pris?
Il me semble qu'il n'est pas possible de leur ouvrir un CET?
Merci de votre réponse

Rémunération clinicien Un clinicien hospitalier recruté en 2019 dont la part fixe est indexée à l'ancien échelon 13 du statut des PH Temps Plein doit-il être reclassé à l'actuel nouvel échelon 13 du PH Temps Plein au 1er janvier 2021 ou doit-il être maintenu au nouvel échelon 10 ou maintenu sur l'ancienne grille du PH à l'ancien échelon 13 ?

Merci par avance,

Bien cordialement

Complément de traitement indiciaire Le complément de traitement indiciaire est versé au bénéfice des personnels non médicaux exerçant dans les établissements publics de santé, les EHPAD publics et les groupements de coopération sanitaire (GCS).

Les services et établissements sociaux et médico-sociaux relevant d’établissements publics de santé sont expressément exclus du champ d’application de cette mesure.

Cependant, qu'est-il des personnels affectés pour partie à 80% sur un service médico social rattaché à un établissement public de santé et pour une autre partie à 20% sur un service sanitaire.
Sont-ils exclus complètement du dispositif ou bien le CTi doit-il être proratisé au regard de leur pourcentage d'affectation.
Merci d'avance,