Vos questions, nos réponses

CONTINGENT CREDIT TEMPS SYNDICAL Contingent 1 : il est écrit une heure pour mille heures travaillées par les agents inscrits sur les listes électorales définitives lors de la dernière élection au CTE

Contingent 2 : moins de 100 AGENTS : nombre d'heures par mois égal au nombre d'agents occupant un emploi permanent à temps plein

Il est d'autre part stipulé pour calculer ces deux contingents, l'effectif à prendre en compte est le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales établies pour les dernières élections..

Pouvez-vous me confirmer que le nombre à prendre en compte pour les deux contingents est bien le nombre d'électeurs inscrits aux dernières élections du CTE?

AUTORISATION ABSENCE NAISSANCE ENFANT Bonjour

Pouvez-vous me communiquer le texte qui stipule qu'il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour les agents en contrat de droit public pour l'accès aux 3 jours de congés exceptionnels naissance
Merci

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence / Absence circulaire FPH / Procédure à suivre Bonjour,

Quelle(s) procédure(s) devons-nous suivre suite à la réception d’une « attestation d’isolement coronavirus » délivrée par l’Assurance Maladie dans ces deux hypothèses :
-Avant l’entrée en vigueur du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés ;
-Après son entrée en vigueur, c’est-à-dire à compter du 10/01/2021.

En effet, à ce jour, en l’absence de circulaire concernant la FPH (Cf. https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Suspension-temporaire-du-jour-de-carence-aux-conges-de-maladie-directement-en-lien-avec-la-covid-19), comment traiter l’absentéisme lié à l’isolement de ces agents ?

Enfin, lors de la demande en ligne d’une attestation d’isolement, l’Assurance Maladie indique dans ses conditions :
« […] Attention :
• Vous êtes salarié, soignant ou non-soignant, d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ou d'un centre de l'Établissement Français du Sang : vous devez prendre contact avec votre employeur ou la médecine du travail de votre établissement pour solliciter leur accord avant l'établissement d'un arrêt de travail dérogatoire. […] »

En l’absence de cette mention dans le décret, que faire de cette mise en garde diffusée par l’Assurance Maladie ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement.

CLM et prime technicité Bonjour
Un TSH en position de CLM perçoit il toujours la prime de technicité ?
Merci

urgent : paye février : indemnité compensatrice CA RTT Bonjour,
Le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 23/12/2020 ne prévoient pas de proratisation selon le temps de travail de l'agent. Or, la valeur du CA ou du RTT d'un agent à un autre peut être différente selon son temps de travail (1 agent à temps plein toute l'année : 25 CA de 7h, 1 agent à 80 % toute l'année 25 CA de 5,60 h...).
Par conséquent, un agent de catégorie A à temps plein qui se fait payer 10 jours de CA va percevoir 2000 € brut et un agent de catégorie A à temps partiel à 80% qui se fait payer 10 jours de CA va percevoir 2000 € brut ? ou 1600 € brut ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

Indemnité de fin de contrat Bonjour,

Je me permets de vous solliciter suite à la mise en oeuvre de l'indemnité de fin de contrat dans la FPH.

J'ai bien pris connaissance des différentes modalités d'attribution mais je m'interroge sur différents points :
- 1 agent en CDD depuis mars 2020 a bénéficié d'un avenant pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2021. Est-il éligible à l'indemnité en sachant que son contrat initial est antérieur au 1er janvier 2021 et qu'il n'y a pas eu d'interruption?
- 1 agent a été recruté ponctuellement pour faire face à la crise sanitaire et nous permettre d'assurer un bionettoyage constant durant l'épidémie. Il ne s'agit pas d'un remplacement, ni d'un poste vacant. Est-il éligible à l'indemnité?
- Suite à la mise en place de cette indemnité, il va falloir être encore plus précis sur les motifs de recours au CDD lors de la rédaction des contrats afin de limiter les litiges au moment du versement ou non. Comment procéder puisque qu'aujourd'hui nos contrats diffèrent uniquement par le visa de l'article 9-1 II ou 9-1 I de la loi n°86-33?

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

Bien cordialement.

MONTANT INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE CDI Bonjour,

Doit-on tenir compte des périodes pour lesquelles un agent a travaillé de manière discontinue il y a plusieurs années dans la FPE et FPT (en CDD) dans le calcul de l'indemnité lors d'une rupture conventionnelle dans la FPH?
De plus l'indemnité est calculée par année d'ancienneté: parle t'on d'année civile ou de 12 mois cumulés même de manière non continue? Ex: un agent ayant travaillé du 1/07 de l'année N au 30/06 de l'année N+2, compte t'on 3 années ou 24 mois soit deux ans?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

droit au chômage praticien disponibilité pour suivre son conjoint Bonjour,

nous avons un praticien qui a pris une disponibilité pour suivre son conjoint à l'étranger du 15/02/2019 au 14/02/2021.
Elle est revenue sur le territoire français fin septembre 2020 mais elle n'a retrouvé un emploi à mi-temps qu'en novembre 2020.
Ce praticien a fait valoir ses droits au chômage. Notre prestataire lui a accordé son chômage. Dans cette situation devons-nous lui accorder le versement du chômage.

Par ailleurs, ce praticien a renouvelé sa demande de disponibilité pour suivre son conjoint du 15/01/2021 au 14/01/2023.

Vous remerciant pour votre réponse.

Vacataire dans la FPH Bonjour,

Le statut de vacataire existe-t-il dans la fonction publique hospitalière ? Si oui, ce statut est-il éligible à l'indemnité de fin de contrat ?

Cordialement,

prime grand age et AT- MALADIE PRO Bonjour,

doit on suspendre la prime grand Age si l'agent est en AT ou MALADIE PRO ?
merci
service paie