Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence / Absence circulaire FPH / Procédure à suivre Bonjour,
Quelle(s) procédure(s) devons-nous suivre suite à la réception d’une « attestation d’isolement coronavirus » délivrée par l’Assurance Maladie dans ces deux hypothèses :
-Avant l’entrée en vigueur du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés ;
-Après son entrée en vigueur, c’est-à-dire à compter du 10/01/2021.
En effet, à ce jour, en l’absence de circulaire concernant la FPH (Cf. https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Suspension-temporaire-du-jour-de-carence-aux-conges-de-maladie-directement-en-lien-avec-la-covid-19), comment traiter l’absentéisme lié à l’isolement de ces agents ?
Enfin, lors de la demande en ligne d’une attestation d’isolement, l’Assurance Maladie indique dans ses conditions :
« […] Attention :
• Vous êtes salarié, soignant ou non-soignant, d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ou d'un centre de l'Établissement Français du Sang : vous devez prendre contact avec votre employeur ou la médecine du travail de votre établissement pour solliciter leur accord avant l'établissement d'un arrêt de travail dérogatoire. […] »
En l’absence de cette mention dans le décret, que faire de cette mise en garde diffusée par l’Assurance Maladie ?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement.
