Vos questions, nos réponses

Expertises médicales PH 60% Bonjour,
Un PH à 60% percevant l'IESPE nous transmet une demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour effectuer des expertises médicales après des accidents à raison de quelques heures par semaine.
Pour cette activité, elle se fait directement rémunérer par les organismes demandeurs.
Compte tenu du motif, nous ne savons pas si cela est considéré comme une activité libérale ou pas. Le PH peut-il conserver son IESPE ?
Merci par avance.
Cordialement.

Infirmier non inscrit Ordre / démarche / sanction Bonjour,

Nous avons encore un certain nombre de personnels infirmiers qui refusent de s'inscrire à l'Ordre infirmier, malgré des lettres de rappel de l'obligation.
Est-ce que cette situation se retrouve dans d'autres établissements ? Quelle démarche ou sanction réaliser pour ne pas être poursuivi le cas échéant pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ?

Cdt.

Prime d'exercice territoriale réalisée par une équipe médicale L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques mentionne dans son article 5 la possibilité de verser la PET dans le cadre d'une activité partagée par une équipe médicale.
Cela signifie-t-il que, si chaque mois un praticien différent réalise à minima 1 demi-journée sur un site distant de plus de 20km, cela pourra, dans le cadre d'une contractualisation d'équipe, lui permettre de toucher la PET ?
Cela ne contraint pas un praticien en particulier à réaliser chaque mois à minima une demi-journée sur le site distant mais contraint un praticien de l'équipe médicale à la réaliser : est-ce la bonne lecture ?

Merci d'avance

Intervention pour astreintes médicales et contrat de travail Bonjour,

Nous souhaitons faire intervenir un médecin uniquement pour réaliser des astreintes médicales au sein de notre établissement. Sous quelle forme juridique pouvons-nous intégrer ce médecin ? Existe-t-il un moyen contractuel de l'intégrer en considérant une présence mensuelle d'environ 5 à 10% + paiement des astreintes ?

Merci.

Prime chef de service Bonjour,
Un médecin étant chef de deux services différents peut-il voir sa prime de chef de service doublée s'il vous plait ?
Merci
Cordialement.

Reconvocation CHSCT suite absence de quorum Bonjour,

En l'absence de quorum, le CHSCT doit-il être reconvoqué pour délibérer sur des avis ? Si oui, selon les mêmes modalités que le CTE ? Si non, les avis sont-ils réputés rendus ?

Merci

Indemnité spécifique / indemnité sujétion spéciale Bonjour
Le décret 2021-1411 du 29 octobre 2021 prévoit la création d'une indemnité spécifique pour le personnel ne bénéficiant plus de l'indemnité de sujétion spéciale (dite des 13 h). Il est indiqué que : pour les personnels nouvellement nommés ou recrutés (à/c du 1/10/21 ou 1/1/22 selon grades), le traitement budgétaire brut annuel est celui afférent à l'indice détenu au moment de la nomination ou recrutement.

Est-ce que cela concerne les mises en stage, ainsi que les changements de grades ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

CONDITIONS D'ACCES AU GRADE SUPERIEUR Bonjour

Pouvez-vous me confirmer que pour les AS en CAT.B, les conditions d'accès à la classe supérieur s'apprécient bien au 31/12/2021 ?
En ce qui concerne les catégories C reclassés au 01/01/2022, les conditions d'accès s'apprécient-elles au 01/01/2022 ou au 31/12/2021 ? ce qui n'est pas la même chose en matière d'ancienneté et d'échelon
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande
bien à vous

Apport, et consommation d'alcool au sein d'un établissement public de santé Bonjour,

En dehors du règlement intérieur de l'établissement et du code du travail qui stipule : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. », existe-t-il une réglementation spécifique à ce sujet propre aux établissements (publics) de santé.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

PROLONGATION D'EXERCICE DES MEDECINS AYANT EXERCE DES FONCTIONS AVANT LE 27/07/1999 ET NON INSCRITS DANS UN PCC Bonjour,

J'ai suivi le webinaire dispensé conjointement par A. Drexler et Q. Henaff relatif aux statuts des médecins étrangers.

Une question subsistait toutefois : Pour A. Drexler les médecins ayant exercé des fonctions avant le 27/07/1999 et non inscrits dans un PCC ne peuvent pas continuer à exercer leurs fonctions au delà du 31/12/2022.
Cependant il lui semblait avoir vu une information contraire, elle devait donc se rapprocher de la DGOS pour éclaircir ce point.

Quelles sont les retours qui vous ont été apportés ?

Je vous remercie par avance et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.