Vos questions, nos réponses

Qualification du personnel de la crèche Pourriez-vous SVP nous faire connaître votre interprétation de l'arrêté du 26/12/2000 (JO n°302 du 30/12/2000 page 20974) relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans .
Au dernier alinéa de l'article 3, il est stipulé "Les personnels répondant aux conditions fixées par l'article 2 ou par le premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté ..... "
Est-ce que le terme "premier alinéa de l'article 3" fait bien référence au 1er paragraphe de cet article 3 soit : "L'effectif des personnels des établissements et services ....... des catégories suivantes :"
ou au 1°) de l'article 3 : "Des personnes titulaires du CAP Petite Enfance" .

TITULARISATION Doit on tenir compte, ou pas, d'une période de maladie liée à la maternité dans le calcul du nombre de jours d'absence pour déterminer la date de titularisation.
Dans l'affirmative, quel texte SVP, le précise.

Merci

ARRETE DU 20 MAI 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes Bonjour

A quel moment doit on noter la mention CS sur les tableaux mensuels ?

Le samedi après midi ne faisant pas partie du service de garde normal cela semble normal.

Doit on avoir la même analyse pour toutes les gardes effectuées la journée du dimanche ou férié et la nuit du dimanche ou férié .en sus du service de garde normal ?

En ce qui concerne les gardes de semaines en sus du service de garde confirmez vous qu'il ne faut pas utiliser cette mention ?

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,

Recrutement sur poste à temps non complet. Bonjour,

Je voudrais savoir sous quel forme serait il possible de recruter un agent en disponibilité de la fph sur un poste à temps non complet? Peut on recruter un agent titulaire sur un poste à temps non complet? A-t-on la possibilité de le recruter, (compte tenu de ce poste à temps non complet) en qualité de contractuel?

PPCR Catégorie C le décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de la catégorie C FPH a t-il oublié dans les publics concernés la filière administrative?
Les GRH s'interrogent.

ASA pour suivi PMA La loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a instauré par l'article L.1225-6 du code du travail des autorisations d'absence des salariés bénéficiant d'une AMP. Or, le code du travail ne s'appliquant pas à la fonction publique. Toutefois, le refus de ces autorisations d'absence d'agents de la FPH ne pourrait-il pas être considéré comme discriminatoire vis à vis des salariées du privé ? Quelle position doit-on prendre vis à vis des agents qui demandent à bénéficier de ce type d'autorisation d'absence ?

indemnité de congés payés Bonjour,

L'article 1 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 indique que "L'agent qui n'a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonction.
Nous avons un agent contractuel qui a eu 3 contrats de travail pour le mois d'avril ( du 8 au 15/04 soit 8 jours , du 18 au 22/04 soit 5 jours et du 25 au 29/04 soit 5 jours). Doit-on considérer ses contrats de travail séparément pour déterminer s'il a droit ou non aux congés payés ?
Merci par avance pour votre réponse

INCIDENCE DES CONGES MALADIE PENDANT LA PERIODE DE STAGE En application de l'article 32 du décret 97-487, lors de la titularisation d'un agent, nous appliquons un forfait de 1/10ème pour la prise en compte de l’absentéisme. Si le nombre de jours d'absence pour congés maladie est inférieur à 36 jours sur la période de stage, cela n'a pas d'incidence sur la durée du stage . Si à l’inverse le nombre de jours d'absence est supérieur à 36 jours , la date de titularisation est reportée du nombre de jours d'absences au delà du forfait de 36 jours.
Dans un arrêt de la CAA de DOUAI du 29 mai 2012 (11DA01103) il est indiqué qu’il ne faut plus appliquer ce forfait et ajouter chaque jour d’absence à la durée du stage.

Quelle procédure doit être appliquée pour les agents ayant des congés maladie pendant la période de stage. La date de titularisation doit elle être reportée dès qu'il y a un jour d'absence pour congés maladie même si la durée du congé est inférieure à 36 Jours ? La date de titularisation doit elle être reportée seulement dans le cas où il y a un nombre de jours d'absence supérieurs à 36 jours et seulement à hauteur du nombre de jours dépassant le forfait de 36 jours ?

Forfaitisation des astreintes Hôpîtal de Proximité, la PDS est assurée par 4 PH et 1 assistant. La demande des médecins est d'appliquer la forfaitisation des astreintes.
Pouvez-vous me confirmer que le forfait peut être appliqué pour tous les participants ? Comment s'applique le forfait sur le samedi après-midi ?
Merci par avance de votre réponse.

RETRAITE ET SYNDICAT Bonjour,

L'un de nos représentants du personnel part en retraite le 01/06/2016.
Il nous a indiqué qu'après accord du syndicat départemental, il continuerait à participer aux réunions de négociations internes au titre du syndicat.
Il ne siègera plus aux instances.
En a t-il le droit ? Devons nous l'accepter aux réunions avec les autres représentants syndicaux ?
Cordialement