Vos questions, nos réponses

Prolongation du dispositif ANT Bonjour,
Sait-on quand le décret d'application relatif à la prolongation du dispositif ANT pourrait être publié ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.

PPCR - Avancements d'échelon à cadencement unique Bonjour,
Du fait de l'avancement d'échelon à cadence unique, devons-nous faire passer la suppression des avancements à la durée intermédiaire en CTE avant d'y mettre fin ou est-ce automatique ?
Qu'en est-il de l'article L 818 du Code de la Santé non abrogé relatif à l'avancement à la durée minimum. Quelle est sa valeur du fait de la publication d'une partie des textes reliés au PPCR et par conséquent, pouvons nous mettre en place le cadencement unique dès le 22 mai 2016 sans risque de contentieux ?

MERCI PAR AVANCE

agent contractuel à temps non complet en maternité Bonjour,

Si un agent contractuel à temps partiel doit être rémunéré à temps plein pendant son congé maternité, qu'en est-il d'un agent contractuel à temps non complet (50 % en l'occurrence) ?
Merci pour votre réponse

Cordialement,
Elisabeth Coulomb

Portabilité du DIF des agents territoriaux L'EHPAD que je dirige est né de la fusion d'un EHPAD hospitalier et d'un EHOPAD territorial.
Il s'agit d'une fusion absorption : l'EHPAD territorial étant bdevenu hospitalier.
Je souhaiterais donc savoir ce que devient le DIF des agents ex territoraix : existe-t-il une portabilité sous leur nouveau statut ?

Heure mensuelle d'information syndicale Bonjour,
Un agent en repos hebdomadaire est revenu dans l'établissement pour assister à une réunion d'information syndicale. Suite à cette réunion, il nous demande de récupérer une heure. Cette demande est-elle justifiée ?
Merci de votre réponse.
AAH/DRH. CENTRE HOSPITALIER bRIOUDE. 43100

INDEMNITE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF ASSISTANT Bonjour,

J'ai une question concernant les assistants :

est ce qu’un assistant qui effectue des remplacements au titre de l’article R 6152-517 du CSP continue à percevoir son indemnité d'engagement de service public exclusif ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Prime spéciale d'installation Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de me préciser si la prime spéciale d'installation (décret 89-259) peut être touchée, à nouveau, lors d' une nouvelle carrière dans la FPH ? Cas d'un agent ayant perçu la prime durant sa mise en stage et ayant démissionné avant d’être titularisé, puis redevenant fonctionnaire après quelques années.... S'agit-il d'un continuum interdisant une seconde allocation, ou bien d'une nouvelle carrière, d'un nouvel accès à un "premier emploi" autorisant un nouveau versement ? Grand merci pour votre réponse ! Avec mes sentiments les plus courtois.

PPCR / contractuels Bonjour,

Suite à la parution des divers décrets relatifs au PPCR, il semblerait que l’abattement consécutif au transfert de primes en points d’indices ne puisse pas s’appliquer aux agents contractuels.
Or, pour la rémunération des contractuels, de nombreux établissements leur appliquent les grilles indiciaires.
Du fait de la revalorisation des indices majorés, cela signifie que les contractuels vont bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération supérieure à celle des titulaires.
Au vu de ces éléments, comment devons-nous appliquer le PPCR aux contractuels ?
Nous savons que la rémunération des contractuels n’a pas à être basée sur les grilles indiciaires applicables aux titulaires, cependant déconnecter leur rémunération des grilles indiciaires impliquerait des traitements de paie manuels (ce que nous ne pouvons pas envisager).

Bien cordialement,

Chagnement de grade d'AMA à Adjoint des Cadres Hospitalier Bonjour,
Nous avons une demande d'un agent titulaire sur le grade d'A.M.A. classe normale qui souhaite basculer sur celui d'adjoint des cadres classe normale.
La loi 2009-972 du 03/08/09 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la FP précise que touts les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires par vois de détachement ou d'intégration directe, lorsque celui-ci s'effectue entre corps et cadres de même catégorie et de niveau comparable apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
Dans le cas de notre AMA, celui-ci ne possède pas de diplôme de niveau IV, condition cependant exigé dans le cadre du recrutement des adjoints des cadres (cf décret 2011-661 du 14/06/2011).
Est-ce que cette condition est rédhibitoire?

Je vous remercie de votre réponse

PPCR... Dans le cadre de la mise en œuvre des différents textes PPCR, plusieurs interrogations se présentent à nous :

1) S'agissant des décisions d'avancement d'échelon avec date d'effet au-delà du 22 mai 2016 et déjà notifiées à l'agent en début d'année :

Devons nous les rapportées ? si oui, et compte tenu du dépassement du délai de 4 mois au cours duquel nous pouvons annuler et remplacer, pouvons-nous appliquer l'article 94 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ?
« Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive ».

2)Est-ce encore nécessaire de consulter les CAP pour les tableaux d’avancement d’échelon à compter du 22 mai, sachant que l’avancement d’échelon est désormais accordé de plein droit et à cadence unique ?

3)Le transfert prime-point concerne-t-il la prime de service ? En d’autres termes, la prime de service est-elle impactée par le nouveau dispositif d’abattement ?

4)Est-ce qu’il est nécessaire d’édicter des décisions individuelles concernant :
•La revalorisation des grilles indiciaires ?
•Le transfert primes-points (classement indiciaire) de 2016 ?

4)La FHF aurait-elle d’éventuelles précisions sur la parution future d’instructions d’application des nouveaux textes ? Est-ce que des modèles de note seront annexés à ces instructions ?