Vos questions, nos réponses

Bonjour

Un agent titulaire a été en Congé Longue Maladie Pendant 1 an à plein traitement. Le conseil Médical a refusé le renouvellement. L'agent a produit des arrêts-Maladie depuis la fin du CLM.
Comment doit-on rémunérer l'agent ? 3 mois à plein traitement puis 9 mois en 1/2 Traitement ? ou autre ?
Doit-on repasser le dossier au Comité médical pour l'aptitude aux fonctions ? et si oui, comment la rémunérer dans l'attente de la décision ?
merci d'avance

PH - IESPE
Bonjour,
Un PH souhaite réintégrer un établissement publique de santé à hauteur d'un 50%, mais a un contrat de mission de service publique ( à 20%) et une activité d'expertise.
Peut-il percevoir l'IESPE ?
Cordialement.

PH EN DETACHEMENT
Bonjour, Est-ce qu'un PH en détachement peut faire :
- des remplacements dans la fonction publique hospitalière ?
- demander un contrat de praticien contractuel motif 2 ?
Cordialement.

Bonjour,
Où puis je trouver le détail des stages qu'un praticien associé doit faire ?
pour un praticien associé affecté aux urgences ? pour un praticien associé en médecine polyvalente ?
durée du stage (en semaine ? mois ?), service gynéco, pédiatrie, gardes aux urgences, stage en médecine de ville ?
Pouvez-vous également me confirmer le nombre de mois qu'il réalise dans son service d'affectation déduction faire de la durée de ses stages ?
Vous remerciant.
Cordialement.

Bonjour,
S'agissant des congés bonifiés, sont ils attribuables aux agents stagiaires ou en CDI pour la FPH
Plusieurs guides d'établissements semblent l'accorder à ces agents alors que le Guide 2021 des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique dissocie le cas de la FPE de celui de la FPT et FPH et que le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers n'évoque que les fonctionnaires.
Vous remerciant

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, les ratios d'avancement de grade 2025 n'ont pas été pu publiés par arrêté. Pouvez-vous m'indiquer si nous devons attendre la publication d'un arrêté pour effectuer les avancements de grade au 1er janvier 2025 ?
Merci, cordialement

Bonjour
Est-il possible réglementairement d'indemniser des jours placés sur CET qui n'ont pas pu être posés avant le départ de l'agent dans le cadre d'une retraite pour invalidité ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
La CCPD a émis un avis favorable au licenciement pour inaptitude physique d'un agent en CDI.
Pouvez-vous me préciser la procédure à suivre ensuite ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,
Nous avons procédé à la suspension à titre conservatoire d'un agent en CDI qui a volé puis restitué l'argent aux résidents concernés.
La procédure est-elle identique à celle des fonctionnaires ? :
- décision ou avenant au contrat de travail ?
- entretien contradictoire
Le licenciement peut-il se justifier pour ces faits ?

Merci,
Cordialement

Bonjour,

Nous sommes confrontés à la fin d'une Période de Préparation au Reclassement.

L'agent a été acteur de sa reconversion. a effectué des stages et une formation de secrétaire médicale.Cependant nous n'avons pas de poste à lui proposer.

Pouvez vous m'indiquer quel dispositif de sortie est envisageable. Nous avons pensé à un licenciement pour impossibilité de reclassement, mais la règlementation est floue sur la fin des PPR.

Dans le cadre d'un licenciement, quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité? avons nous un risque de contencieux si l'agent entame un recours, type réintégration?

Je vous remercie par avance de vos retours d'expériences ou d'informations.

Centre Hospitalier du Belvedere