Vos questions, nos réponses

Détachement et réintégration Bonjour,

Nous avons un agent qui va partir en détachement au sein de la fonction publique d'Etat. Il est d'usage d'attendre un an avant de procéder au recrutement d'un titulaire, dans l'éventualité d'un retour précoce. Je ne trouve rien d'aussi précis dans la réglementation. Pouvons-nous recruter immédiatement un agent titulaire sur son poste? Si non, pouvez-vous m'indiquer les textes réglementaires qui indiquent le retour sur son poste en deçà d'un an.

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement

STATUTS INGENIEURS ET ATTACHES Bonjour,

Avez-vous des informations sur les délais dans lesquels les nouveaux statuts induits par le PPCR pourraient être publiés pour les attachés d'administration hospitalière et les ingénieurs hospitaliers ?

NBI-ASHQ SOINS en EHPAD, versez-vous la NBI aux ASHQ aidant aux soins ?
si oui, sur quel fondement juridique ?
Merci pour votre réponse.

Décès et maladie professionnelle Bonjour,
Un agent titulaire de la FPH décède alors qu'un dossier de maladie professionnelle est en cours et en attente de la sollicitation du médecin expert pour reconnaissance ou pas de la pathologie en MP.
Quelle position doit avoir l'établissement employeur ? (clôture du dossier en l'état, poursuite des démarches….)
Vous en remerciant par avance et cordialement.

CET la réglementation stipule que, lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur à 20 jours, l'agent titulaire opte, pour les jours excédant ce seuil et dans les proportions qu'il souhaite : a) Pour une prise en compte au sein du régime du RAFP b) Pour une indemnisation, c) Pour un maintien sur le CET. L'agent exerce son droit d'option au plus tard le 31 mars de l'année suivante et son choix est irrévocable. La question est la suivante : Un agent qui a cumulé, au cours de plusieurs années consécutives, x jours au-delà des 20 et les a maintenus sur son CET, peut-il demander l’indemnisation des x jours ou seulement des jours pour lesquels il exerce son droit d’option la première fois ?

Effectif réglementaire sage-femme L'Article D6124-44 du CSP prévoit que :
"Le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur, à tout instant, aux effectifs suivants :
1° En ce qui concerne les sages-femmes :
a) Pour toute unité d'obstétrique réalisant moins de 1 000 naissances par an, une sage-femme est présente et affectée en permanence dans le secteur de naissance ;
b) Au-delà de 1 000 naissances par an, l'effectif global des sages-femmes du secteur de naissance est majoré d'un poste temps plein de sage-femme pour 200 naissances supplémentaires."
Faut-il comprendre qu'au-delà de 1 000 accouchements il faut prévoir 1 ETP supplémentaire ou 1 poste 24H/24 supplémentaire,soit 5,5 ETP ?
Merci

Congés exceptionnels - Impacts de la Loi Travail Bonjour,

La loi Travail a modifié les articles L3142-1 et suivants du Code du Travail en permettant notamment aux salariés d'obtenir un droit à congé de 3 jours en cas de décès d'un concubin.
Ces conditions doivent-elles/peuvent-elles s'appliquer à la Fonction Publique ?

adhésion obligatoire à ordre infirmier pour tout recrutement infirmier Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que l’adhésion à l’ordre professionnel infirmier est obligatoire pour tout infirmier d’un établissement ? (notamment au regard des dispositions de l’article L 4311-15)
Dans ce cas, le respect de cette adhésion est-il obligatoire pour tout recrutement infirmier ? Lors du recrutement, l'établissement est-il tenu d’exiger l’inscription à l’ordre infirmier ? Si oui, un recrutement peut-il donc être bloqué si l'agent n'est pas inscrit à l'ordre ?

Par ailleurs, qu'en est-il des infirmiers déjà en poste: l'établissement doit-il vérifier tous les ans l'inscription à l'ordre ? Quel impact en cas de non respect de cette obligation pour un infirmier déjà en poste ? Cette obligation incombe t-elle de la même façon à un infirmier et à un cadre infirmier ?


Enfin, quelle obligation pèse sur les établissement au regard du décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers ? L'établissement doit-il faire une information auprès de l’ensemble des infirmiers de l’établissement ?

Vous en remerciant

detachement au sundicat et nbi Un agent percevant une NBI du fait de son affectation dans un service peut-il conserver cette nbi en cas de décharge totale dans un syndicat.

CONGE PARENTAL ET DROITS AUX CONGES ANNUELS Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce courriel au sujet d'un agent qui est actuellement en congé parental.
Sauf erreur de ma part, le congé parental est considéré comme du service effectif la première année. Cela veut-il dire que l'agent a droit à la totalité de ses congés annuels sur cette période ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.