Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
31.07.2018
Centre Hospitalier (Ainay-le-Chateau)
LIMITE D'AGE et CONTRAT DE REMPLACEMENT Bonjour,
Nous recherchons un pharmacien en vue de remplacer un départ en congé maternité (durée de contrat estimé : 5 mois).
Nous avons reçu à ce jour qu'une seule candidature qui correspond au profil recherché et qui est inscrit à l'ordre. Cependant il a 80 ans.
compte tenu de la limite d'âge portée à 72 ans jusqu'en 2022 il me semble, pouvons nous tout de même embaucher cette personne de manière temporaire? si oui par le biais de quel contrat ou dispositif?
je vous remercie par avance de votre retour.
Lire la réponse
30.07.2018
Retour d'expérience - EAPA Bonjour à tous,

Le CHU de La Réunion souhaite un retour d'expérience sur les EAPA (enseignants en activité physique adaptée) recrutés en MPR.

A quel grade recrutez-vous svp ?

Merci d'avance de votre réponse,

Excellente semaine,

Bien cordialement,

Mounir NAJAFALY
30.07.2018
EHPAD (Meyssac)
Rupture CDI Est-il possible de mettre fin à un CDI par rupture conventionnelle dans la FPH ? Si oui, quelles sont les modalités (démarches, indemnités éventuelles ...) ?
Merci.
Lire la réponse
30.07.2018
Licenciement Bonjour,

je me permets de vous solliciter sur une question ayant trait au licenciement d'un PH, dans le cadre d'une restructuration. Le PH conserve-t-il bien son statut de PH lorsqu'il est licencié?

Merci pour toute votre aide.

Sincèrement,

Jeanne Davenel
Direction des affaires médicales
CH Compiègne-Noyon
[email protected]
Lire la réponse
27.07.2018
Avancement de grade au choix des agents de catégorie C Bonjour,

Le décret 2016-636 relatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C ne donnent pas, dans les dispositions transitoires, d’information sur les avancements au choix.
Est-ce que cela signifie que le tableau ne contient pas les agents qui remplissent les anciennes conditions (comme c’est le cas pour d’autres grades) mais seulement ceux qui remplissent les nouvelles conditions à savoir :
Passage en C2 : 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C1
Passage en C3 : un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs en C2

Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.
27.07.2018
répartition des ratios 2018 suite au PPCR Avez-vous reçu des précisions de la DGOS concernant la répartition des ratios de 2017 (3 grades étant concernés) sur 2018 (2 grades). Exemple : tableau des OP2 devons nous prendre le ratio 2017 uniquement des AEQ et pour OP1 cumuler ou non le ratio 2017 des OPQ et maître ouvrier.
Concernant les personnels de rééducation ai-je exacte de prendre le ratio 2017 et de l'appliquer en l'état et pour la catégorie B et pour la catégorie A ?
MERCI par avance
26.07.2018
archives administratives RH Délais de conservation des documents relatifs aux Elections professionnelles par Chargée des Carrières Centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory (Thuir) le 05/07/2018

En complément de cette question, concernant les archives en RH je me réfère à la CIRCULAIRE AD 94-6 DU 18-07-94,
et pour le dossier agent aux textes suivants :
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la... sur support électronique, Décret_n°2011-675_du_15_juin_2011_ NI_DGP_SIAF_DU810.01.14 DOSSIER AGENT

Pourriez-vous m'indiquer s'il y a des textes plus récents et s'il existe un guide de l'archivage en établissement hospitalier que je pourrai utiliser
24.07.2018
Reclassement Attaché d'Administration hospitalière Bonjour,
Quelle rémunération verser à un AAH reclassé au 01.01.17 ayant bénéficié lors de sa nomination d'une clause de conservation d'indice à titre personnel : le 3° de l'article 1 du décret 2016-1231 du 16.09.16 précise "l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré". Est-ce à dire que l'on doit ajouter mensuellement 5 points d'IM à celui détenu aujourd'hui par l'agent et déduire -13.92€ de transfert primes points ? même si de fait le nouvel indice majoré détenu par l'agent ne correspond à aucun échelon sur la nouvelle grille d'AAH ?
Merci d'avance pour vos précisions.
24.07.2018
Temps partiel thérapeutique et arrêt dans le cadre d'une maladie professionnelle Bonjour,
Un agent titulaire pour lequel une maladie professionnelle (MP) est reconnue, a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique(TPT).
Avant le terme du TPT, l'agent est arrêté dans le cadre de la MP, le TPT court-il toujours ou est-il interrompu/suspendu ?
En vous remerciant.
Cordialement.
18.07.2018
CLM imputable aux fonctions et disponibilité d'office Bonjour,

Dans le cas où un agent se trouve en position de CLM imputable au service depuis plus de 3 ans, est-il obligatoire de soumettre son dossier à l'avis du comité médical pour le placer en disponibilité d'office avec maintien du demi-traitement dans le cas où aucune reprise n'est envisagée?
D'avance merci pour votre réponse.