Vos questions, nos réponses

Renouvellement de la CSIRMT Bonjour
Nous devons renouveler les représentants de la CSIRMT au terme de leurs mandats de 4 ans.
Nous avons fait appel à candidature pour siéger à cette instance et nous n'avons pas atteint le nombre de candidats requis sur les trois collèges (CDS, AS, IDE et médico-tech).
Peut on renouveler le mandat pour quatre ans des membres qui siègent déjà ?
Merci de votre avis

Dispo pour convenances personnelles Nous avons un agent qui a bénéficié de 3 ans de disponibilité pour convenances personnelles du 31/08/2017 au 31/08/2020. Il a réintégré l'établissement et demande une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles à compter du 01/12/2020. L'art. 9 au décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, précise que la disponibilité ne peut excéder 5 ans, elle est renouvelable dans la limite de dix ans pour l'ensemble de la carrière à condition que l'intéressé, au plus tard au terme d'une période de 5 ans de disponibilité ait accompli, après avoir réintégré, au moins 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique. Au vu de cet article nous ne pouvons donc accorder à notre agent que 2 ans de disponibilité et s'il souhaite avoir les 5 dernières années il doit réintégrer au moins 18 mois. Merci de me dire si c'est bien comme cela que l'on doit comprendre le texte.

congé de proche aidant bonjour,
Pouvez vous me préciser, s'il vous plait si les agents stagiaires peuvent bénéficier du congé de proche aidant.
je vous remercie
cordialement

jour de carence bonjour,
pouvez vous me préciser si le jour de carence doit être appliqué ou pas à ce jour. Dans l'affirmative, dans quels cas précis, à compter de quelle date et pour quels agents, contractuels, titulaires ?
Je vous remercie
cordialement

Paiement congés annuels si contrat non renouvelé Bonjour,

Un agent contractuel dont le contrat n'est pas renouvelé par l'établissement, peut-il prétendre au paiement de ses jours de congés annuels non pris pour raison de service ou de santé ?

Si oui, sur quelle base ces congés seront-ils indemnisés : 1/10ème au titre de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou 1/30ème.

Bien cordialement.

Compensation financière transfert de CET Bonjour,

Lors du transfert d'un CET dans le cadre d'une mutation,comment calculer la compensation financière qui sera à verser par l'établissement d'origine à l'établissement d'accueil ?

Bien cordialement.

Base paiement jours congés Bonjour,

Je me permets de vous solliciter dans le cadre d'une demande de paiement de jours de congés non pris pour un départ en retraite pour invalidité.
Sur quelle base doit-on procéder pour l'indemnisation de ces jours, sur la base d'un jour de CET ou sur la base d'1/10ème ?
D'avance merci pour votre retour.

Indemnité CFP Bonjour,
Les textes prévoient que l'indemnité en congé formation professionnelle est égale à 85% du traitement indiciare plafonnée au traitement afférent à l'IB 650/INM 543. Doit on comprendre 85% de ce traitement ou 100%?.
Merci d'avance pour votre réponse

prime de service et arrêt maladie pour personne vulnérable Bonjour,

Un agent a été en arrêt maladie durant tout le confinement ( 3 mois)sous le motif qu'il était une personne vulnérable .

Est ce que cet arrêt est prit en compte pour l'attribution de la prime de service ?

En vous remerciant pour votre aide.

Incidence d'une sanction de 2è groupe sur la carrière Bonjour,
Je souhaiterais savoir pour un agent qui a eu comme sanction disciplinaire, une exclusion de 7 jours : Est-ce que la date d'ancienneté dans son échelon ainsi que dans son grade son repoussées d'autant ?
Je vous remercie par avance,