Vos questions, nos réponses

RATIOS ET AVANCEMENT PENDANT DISPONIBILITE Bonjour,
Suite au décret N° 2019-234 du 27 mars 2019 concernant le maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité, pouvez-nous nous dire si les agents doivent être considérés comme promouvables pour l'accès au grade supérieur ?
A partir de quelle date doit-on les comptabiliser, si tel est le cas, sachant que l'agent doit nous fournir les éléments permettant le maintien des droits à avancement avant le 31 mai en N+1 alors que les avancements de grade s'étudient au 01 janvier.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

covid / Valorisation des congés non pris pour raisons de service Bonjour,
Sur cette 2nd vague COVID, nous avons des professionnels à qui nous demandons d'annuler leurs congés prévus pour raisons de service.
Le dernier Vademecum sur la mobilisation des ressources présente la création d'une indemnité exceptionnelle de compensation de CA non pris pour raisons de service permettant de rémunérer les jours à un niveau supérieur à celui proposé pour l'indemnisation des jours de CET (200 euros pour les Cat A / 130 euros pour Cat B et 110 euros pour les Cat C).
Connaissez-vous les modalités d'application de cette mesure ?

CONSEIL DE VIE SOCIALE J'ai formalisé la question ci dessous sur le présent forum en Octobre 2019. En novembre 2019, Mme LEBOISNE m'indiquait avoir sollicité la FHF. Je n'ai aucune réponse à ce jour. Pouvez vous SVP m'indiquer si la DGOS a répondu à la question ci dessous :
"Un représentant du personnel a été désigné par son syndicat après les élections de Décembre 2018 pour être représentant au Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD de l'établissement.(article D 311-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles): siège attribué selon les résultats aux Commissions Administratives Paritaires. L'article D 311-14 de ce même code prévoit que "le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D 311-13."

L'organisation syndicale souhaite procéder au remplacement de cet agent car il ne fait plus partie de leurs membres. L'agent souhaite être maintenu en qualité de représentant du personnel au Conseil de Vie Sociale jusqu'à la fin du mandat.

L'organisation syndicale a-t-elle la possibilité d'interrompre le mandat au Conseil de Vie Sociale de l'agent alors que celui ci a été désigné et qu'il souhaite poursuivre ce mandat?"

Sans solde pour un fonctionnaire Bonjour,

Un agent titulaire peut-il prétendre à des jours de congés sans solde ?

Cordialement,

CONGES GRAVE MALADIE - CDI Bonjour,

Un agent en CDI de l'établissement a fait une demande de congé de grave maladie. A la suite d'une expertise, le Comité médical départemental a donné un avis favorable à un congés de grave maladie pour une durée d'un an.
Cependant, parallèlement, l'agent concerné nous informe que le médecin conseil de l'assurance maladie considère que cet arrêt de travail n'est plus justifié et qu'en conséquence, les indemnités journalières sont suspendues :
- Cela signifie-t-il que l'établissement ne pourra percevoir les IJ en subrogation au titre du congé grave maladie?
- L'avis du Comité médical prévaut-il sur l'avis du médecin conseil de l'assurance maladie? Si non, selon quelles modalités peut-on demander à l'agent de reprendre son poste?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Recrutement d’un Assistant de Régulation Médicale Bonjour,
Notre établissement a pris connaissance des derniers textes réglementaires et notamment la publication de la FHF du 23.10.2020 sur les modalités de recrutement des ARM.
Souhaitant recruter très rapidement, un agent ARM contractuel actuellement salarié d’un SAMU d’un CHU qui ne détient pas le diplôme requis d’ARM mais qui exerce ses fonctions depuis 4 ans, nous souhaiterions savoir s’il est possible :
-de le recruter au titre d’un contrat de travail à durée déterminée dans notre hôpital sur des fonctions d’ ARM au Samu et faire application du délai prévu pour permettre aux agents exerçant actuellement ces fonctions d'obtenir le diplôme, selon des modalités adaptées.
Je vous remercie de la réponse que vous pourrez nous apporter

DROIT DE SIEGER EN INSTANCES Nous avons une interrogation concernant un agent qui a été élu titulaire au CTE suite aux dernières élections professionnelles sous l'étiquette CGT et qui aujourd'hui vient d'intégrer un autre syndicat. Notre interrogation est de savoir si notre agent du fait de ce changement demeure toujours membre titulaire au CTE, du CHSCT et au conseil d'administration.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DES CONGES NON PRIS Bonjour,
Quelles conditions à ce jour pour un EHPAD afin de verser l'indemnité exceptionnelle compensatrice de congés payés non pris pour raison de service (agent rappelé sur ses CA en gestion de crise COVID) ?

Disponibilité suivi de conjoint en congé parental Bonjour,

Un agent de l'établissement actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint nous a transmis sa demande de renouvellement.
Toutefois, le justificatif transmis mentionne que son épouse est actuellement en congé parental. Faut-il que son épouse soit en situation d'activité pour justifier le motif de suivi de ou pouvons-nous le maintenir en disponibilité pour suivi de conjoint.

Je vous remercie pour votre retour

Bien cordialement,

Présidence CME Bonjour,
Une sage-femme siégeant à la CME peut-elle se présenter pour la présidence de la CME ?